En contrepartie des services assurés par le franchiseur, le franchisé est tenu au respect d’un certain nombre de règles nécessaires au bon fonctionnement de la franchise.
En général, les contrats de franchise prévoient le versement de droits d’entrée dont le montant est très variable, de zéro euro à 70.000 euros. Ces droits d’entrée se justifient par l’accès à l’enseigne, l’avantage concurrentiel procuré par le franchiseur en termes de savoir-faire et donc de compétitivité et les services apportés.
Respect du concept et des normes
Pendant la durée du contrat, le franchisé est le plus souvent tenu de verser une redevance calculée sur le chiffre d’affaires (entre 0,5% et 15%). Celle-ci correspond au paiement des services assurés par le franchiseur, à la contribution du franchisé aux frais de publicité nationale et/ou à la protection territoriale qui lui est accordée.
Il est de l’intérêt même de l’ensemble des membres du réseau que le savoir-faire transmis par le franchiseur reste confidentiel. Le plus souvent, les contrats déterminent précisément les personnes auxquelles le franchisé ne doit pas divulguer ce savoir-faire. Cette protection du savoir-faire est en général assurée après l’extinction du contrat par des clauses de non-concurrence qui prohibent, pour une durée déterminée, l’exercice d’une profession similaire par l’ancien franchisé.
Le succès initial du franchiseur repose sur un concept, matérialisé par un ensemble de règles que le franchisé est tenu de respecter pour donner une consistance au contrat et pour pouvoir reproduire le succès du franchiseur.
Ces normes peuvent porter sur de nombreux points, et notamment : l’aménagement intérieur de l’établissement, les techniques de commercialisation, les actions publicitaires, le choix de l’emplacement et des locaux, l’utilisation de l’enseigne, la tenue de la comptabilité.
Pour veiller au respect de ces normes, le franchiseur dispose en général de larges pouvoirs de contrôle sur ses franchisés (contrôle sur place de la conformité des locaux, des produits vendus, des prestations de service effectuées, des états financiers…). Les modalités de contrôle sont en principe prévues dans le contrat.
En revanche, le franchiseur ne peut imposer de prix minimum à son franchisé, cette pratique étant prohibée et condamnée par le droit de la concurrence.
Le non respect des normes imposées par le franchiseur entraîne la responsabilité du franchisé et peut justifier la résiliation du contrat de franchise.
Le contrat peut prévoir l’obligation pour le franchisé de s’approvisionner exclusivement ou quasi exclusivement chez le franchiseur ou auprès d’un fournisseur référencé. Une telle obligation est cependant strictement encadrée juridiquement.
Bruno PLace
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