Le contrat de franchise vous permet d’utiliser un savoir faire

  • Créé le : 11/02/2013
  • Modifé le : 20/05/2025
Ce savoir faire est valable s’il vous permet effectivement de reproduire un concept qui a fait ses preuves, même s’il n’est pas particulièrement original ni breveté

Pourtant dans l’esprit d’un franchiseur le secret existe autour de ce savoir faire qu’il a mis au point et dont il est sûr qu’il est un gage de réussite. Il est donc inaccessible pour un créateur qui n’aurait pas signé le contrat de franchise, par principe.


Le savoir-faire est spécifique à chaque franchiseur

C’est un savoir faire suffisamment différencié sur le marché, d’où le qualificatif original parfois utilisé. En tout cas il doit permettre un positionnement clair vis-à-vis de la concurrence.

Le franchiseur doit l’avoir testé dans plusieurs sites afin de garantir son efficacité et son succès. Le savoir-faire est clairement identifié puisqu’il est écrit dans un manuel d’utilisation ou une bible qui est remise au franchisé à la signature du contrat.

Il s’agit donc d’un savoir faire transmissible mais cela implique que le franchiseur mette bien à disposition tous les moyens nécessaires pour assurer cette transmission : outils, formations, etc. La transmission doit se poursuivre également lorsque ce savoir faire évolue, grâce à la formation continue.

Cette actualisation du savoir faire est d’ailleurs un élément de garantie pour le franchiseur qui en reste légitimement le propriétaire. Ici il est important de rester centré sur le savoir faire directement lié au concept de la franchise et non à son organisation interne dans le réseau.

Rappelons pour terminer que sans transmission de savoir faire le contrat de franchise est frappé de nullité !

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