Le contrat de franchise : un contrat de distribution

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Le contrat de franchise : un contrat de distribution
  • Créé le : 23/09/2010
  • Modifé le : 22/10/2019

Il peut sembler difficile de déterminer ce qu’est un contrat de franchise en comparaison à la concession, l’agréation ou la licence de marque. En réalité, il suffit de vérifier qu’il comprend un transfert de savoir-faire, c’est l’élément fondateur de la franchise. Le nom du contrat n’est pas déterminant, même sans le mot « franchise »  la plupart des contrats de partenariat sont de fait des franchises. Il faut savoir que, avec ou sans la dénomination de franchise, la réglementation s’appliquera néanmoins.

Vérifiez les élements du contrat

Certains contrats ne sont pas clairs à ce sujet, pour des motifs qui peuvent varier entre la dissimulation des contraintes liées à la franchise ou la volonté –plus équivoque- de ne pas respecter les réglementations auxquelles les soumet le contrat de franchise.  Or lorsqu’il y a contentieux un juge ne s’attarde pas sur le nom qui est donné au contrat mais vérifie les éléments qui le constituent. Ainsi il s’agit bien d’une franchise s’il est fait référence à un savoir-faire, une formation et une assistance, initiale ou permanente, des normes à respecter

Lorsque vous signez un contrat de distribution, il vous appartient donc de bien vérifier ces éléments. Il n’existe pas de contrat type pour la franchise puisque nous sommes dans le domaine des  libertés contractuelles : il faut l’étudier au cas par cas. Le contrat reflète l’organisation ou le flou qui peuvent régner dans le réseau où vous souhaitez entrer.

Souvent on apprécie hâtivement le contrat en fonction de son importance en terme de volume. Un contrat léger peut sembler plus attractif et moins contraignant qu’un contrat chargé de précisions. Pourtant lorsque les obligations sont très bien définies entre le franchisé et le franchiseur cela facilite ensuite les relations quotidiennes et permet, en cas de difficulté, de se référer au contrat préalablement signé. Au contraire la relative souplesse accordée par un contrat moins volumineux peut laisser trop de liberté à l’un ou à l’autre et créer des désordres dans l’organisation.

Un contrat est surtout rédigé et signé pour prévenir les litiges entre les contractants, mieux vaut donc un contrat exhaustif qui permette de palier toutes les interprétations abusives. Le contrat idéal finalement pourrait être celui qui donne les précisions utiles, ne se contente pas de régler les obligations du franchisé et apporte aussi les engagements précis du franchiseur. Le rapport d’interdépendance doit être traduit dans le contrat par une recherche d’équilibre des relations. Le franchisé après cette signature doit rester un commerçant indépendant, responsable de sa gestion, le franchiseur quant à lui s’engage à être garant de l’intérêt général du réseau, il doit jouer le rôle de d’animateur et de gestionnaire permettant la bonne application du concept et le respect de l’image de l’enseigne.

Un contrat détaillé est le plus souvent positif, il représente le professionnalisme du franchiseur et définit ses engagements en transparence.

 

Plus de franchises

REPAR’STORES

Fenêtre, menuiserie, store

Apport : 5 000€

TEMPORIS

Recrutement, intérim, RH

Apport : 30000 ( avec un pacte d'associé)

ISOFRANCE FENÊTRES & ÉNERGIES

Fenêtre, menuiserie, store

Apport : 25 000€

BUREAU VALLEE

Fournitures de bureau

Apport : 90 000€

BELCHICKEN

Restauration rapide, fast food

Apport : 100 000€

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Santé, médical, dentaire

Apport : 70 000€

CLASS’ CROUTE

Restauration rapide, fast food

Apport : 100 000€

ACTIV TRAVAUX

Courtage en travaux

Apport : 8 000€

Plus de franchises

Actualités

Récemment, le réseau Simplicicar a inauguré 4 nouvelles concessions situées à Houdemont, Malemort-sur-Corrèze, Genay et Puget-sur-Argens. Avec actuellement 90 concessions en France, l’enseigne vise à franchir le cap des 100 unités d’ici début 2025. Une nouvelle agence Simplicicar à Houdemont Le réseau Simplicicar a inauguré un showroom à Houdemont (54), près de Nancy, le 15 […]

Laurent et Maxime Dugué

Laurent et Maxime Dugué, père et fils, se sont associés au réseau MDA Électroménager et ont pour projet d’ouvrir un magasin à Concarneau. Tandis que Laurent entreprend une reconversion professionnelle, Maxime, lui, vient de décrocher son BAC Pro Commerce. MDA Électroménager offre « un suivi de A jusqu’à Z, voire plus » Laurent et Maxime Dugué projettent […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
YVES THURIÈS

Devenez Chocolatier-Récoltant et le nouvel ambassadeur Yves Thuriès !

Rejoindre la Maison Yves Thuriès, c’est bénéficier de créations uniques où se mêlent savoir-faire et créativité.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 50 000€
  • Droit d'entrée : 19 500€
  • Nombre d'unités total en national : 70
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.