BUYBRAND, le salon de la franchise russe se déroulera cette semaine du 22 au 24 septembre. C’est le moment de découvrir le pays le plus vaste de la planète et qui est aux portes de l’Europe. Pour s’installer en Russie cependant il est bon de savoir qu’il y a quelques règles à respecter.
Avec une superficie de 17 millions de km2, la Fédération de Russie constitue en effet le pays le plus vaste du monde. Elle est constituée de 86 territoires ou provinces, qui disposent d’une autonomie politique et économique. L’unité monétaire est le rouble russe, actuellement 1 euro vaut à peu près 36.62 roubles. La Russie connaît une embellie, son PIB a augmenté de 7,5 % en 2007. L’économie russe est principalement caractérisée par une industrie lourde puissante : métallurgie, chimie et centrales électriques. Elle dispose de plus de ressources importantes en matières premières : gaz naturel, charbon, bois, pétrole, etc.
Pour créer en Russie, il faut savoir qu’il existe trois sortes de sociétés. Les sociétés par action dont le nombre d’actionnaires n’est pas défini sont plus adaptées aux grandes entreprises. Le capital minimal est de 100 000 roubles et un conseil d’administration est nommé au-delà de 50 actionnaires. Elle peut fonctionner avec un seul dirigeant et son contrôle est assuré par une assemblée générale qui nomme un comité d’audit. Ce type de société a de nombreuses obligations en termes de publications annuelles. Le capital minimum est de 100 000 roubles, soit 2 730 euros.
La deuxième forme possible est la société par actions dont le nombre d’actionnaires est limité. Les principales obligation pour la création et l’exploitation sont identiques à la précédente. En revanche les actions ne sont émises que pour les fondateurs de la société. Le nombre d’actionnaires est limité à 50, ils disposent d’un droit de préemption leur permettant d’être prioritaires pour se porter acquéreur d’actions mises en vente par les autres actionnaires. Le capital minimal est de 10 000 roubles soit 273 euros.
Enfin il y a les sociétés à responsabilité limitée. Le nombre d’associés est limité à 50. Les statuts peuvent interdire les associés de transférer leurs parts à des tiers. Ils disposent également d’un droit de préemption pour se porter acquéreur des part en priorité. Un associé peut quitter l’entreprise à tout moment. Le capital minimal est de 10 000 comme précédemment.
Par ailleurs il existe deux formes de groupements : le general partnership ou groupement commercial de type SNC et le limited partnership, groupement au nombre restreint.. Ce type de formes est rarement utilisé en Russie dans la mesure où elles impliquent un responsabilité illimitée pour les membres.
Quant au système de sécurité sociale russe il est en cours de création. Celui des retraites subit des réformes et actuellement toutes les cotisations sociales ont été regroupées en une seule contribution : la taxe sociale consolidée.
Dominique Deslandes
