Depuis plus de 50 ans les franchises se développent dans le commerce de détail et les services.
Les franchiseurs ont mis en place des réseaux locaux ou nationaux et du point de vue international on voit aussi des marques s’imposer au-delà du pays. La franchise est désormais reconnue comme un système de création et de développement d’affaires. La proximité des Etats-Unis y a contribué. D’ailleurs cette localisation a favorisé l’entrée de franchises américaines dans un pays qui a une histoire, une culture et une langue en commun avec les Etats-Unis.
Mais au Canada il y a également des franchises en provenance d’Australie, France, Espagne et Royaume-Uni, ils l’ont souvent choisi comme point de départ de leur expansion sur le continent américain. Cela semble plus facile de s’implanter d’abord au Canada avant d’attaquer le marché dix fois plus important des Etats-Unis. En effet le Canada a une population relativement réduite de 33 millions d’habitants répartis sur une zone géographique très grande. La plupart des canadiens habitent à moins de 100 miles de la frontière avec les Etats-Unis. C’est sans doute pourquoi ce pays n’est pas considéré comme celui d’une ouverture internationale pour les franchiseurs américains. Ils le considèrent comme le lieu logique d’une expansion de proximité.
Le Canada dispose de personnels bien éduqués, une force de travail compétente et de mentalité nord américaine particulièrement favorable. Par ailleurs le pays a des ressources en abondance et des infrastructures bien au point pour les transports terrestres, aériens et par voie d’eau. De plus actuellement il y a au Canada des réseaux de télécommunications performants qui permettent de réduire les grandes distances. La plupart des villes sont considérées comme plus sure que pour celles de l’ensemble des pays de l’ouest. Quant aux pratiques concernant les affaires et les lois mises en application, elles suivent de près celles de leurs voisins des Etats-Unis. C’est pourquoi ce pays est souvent choisi comme la première destination de développement pour les affaires en général et plus particulièrement pour les franchises.
Les canadiens ont eux aussi normalisé et réglementé les pratiques pour les réseaux de franchise depuis une trentaine d’années. Le système politique repose sur une fédération. Tous les pouvoirs sont répartis entre les mains des politiques fédérales, c’est-à-dire nationales, et des politiques provinciales. Il y a dix provinces et s’ajoutent trois territoires qui ont aussi des pouvoirs autonomes. Tout ce qui concerne le commerce, la concurrence et la justice relève du pouvoir fédéral, avec en particulier les lois anti-trusts. Les règlements en la matière sont applicables nationalement, même si les provinces ont elles-aussi quelques compétences juridictionnelles concernant les relations commerciales.
La plupart des lois concernant la franchise valent pour la totalité du pays. Trois provinces ont déterminé des obligations plus fortes et identiques concernant le contrat de franchise. Elles s’assimilent parfaitement à ce qui s’applique dans les autres pays. Cela concerne les investissements du franchiseur, son expérience, les zones de chalandise, les opérations organisées par le franchiseur et une écriture claire des produits commercialisés.
A quelques détails près, la réglementation pour un franchiseur étranger est tout à fait classique au Canada et semblable aux pratiques que l’on retrouve dans de nombreux pays au monde.
D’après Larry Weinberg
