La confidentialité pendant et après le contrat de franchise

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / La confidentialité pendant et après le contrat de franchise
  • Créé le : 14/06/2013
  • Modifé le : 10/02/2020
Il est important de bien lire un contrat de franchise car il est parfois nécessaire de faire rectifier des clauses pouvant se révéler abusives.

La confidentialité est une base relationnelle entre le franchiseur et son franchisé avant la signature d’un contrat de franchise, ensuite tout au cours de leur collaboration mais aussi après le fin de celle-ci.

Il est très normal qu’un franchiseur tienne au respect de son concept et à la non divulgation de son savoir-faire.

Protection du savoir-faire

En effet le savoir-faire d’un réseau en franchise est constitué d’éléments qui créent la particularité de l’enseigne et le succès de la marque. Lors de la mise en place des pilotes, le franchiseur a beaucoup travaillé avec ses équipes sur le concept et les techniques qu’il propose aux candidats à la franchise. Le franchiseur n’a pas envie que tout ceci soit ensuite mis en péril par un franchisé qui créerait son propre réseau sur les bases qu’il lui auraient enseignées

Clause de confidentialité

Le contrat de franchise prévoit donc le plus souvent une clause de confidentialité, elle peut être légère ou plus approfondie. En général on y trouve l’interdiction de diffuser les méthodes de travail, de continuer même à les utiliser après être sorti de la franchise, de les faire connaître aux membres de la famille, etc.

Pas de clauses abusives

Mais il serait malvenu que la clause de confidentialité comporte des éléments qui ne font pas partie de l’originalité du concept. On ne peut pas imposer la confidentialité sur ce que tout le monde sait faire dans tous les réseaux ou dans le métier. Exemple : On ne peut pas protéger la façon classique de faire du pain mais seulement une recette sépciale….

La rédaction vous conseille l’article : Les clauses d’un contrat de franchise.

Plus de franchises

LA MIE CALINE

Boulangerie - Pâtisserie

Apport : 80 000€

CAMILLE ALBANE

Coiffure

Apport : 40 000€

BRICO CASH

Bricolage et jardinage

Apport : 200 000€

FITNESSBOUTIQUE

Salle de sport et fitness

Apport : 50 000€

COMPTOIR DE LOCATION

Location de matériel de BTP

Apport : 200 000€

RAPID PARE-BRISE

Centre auto et Station service

Apport : 15 000€

COCCINELLE / COCCIMARKET

Supermarché et Supérette

Apport : 25 000€

BRICOMARCHE

Bricolage et jardinage

Apport : 100 000€

Plus de franchises

Actualités
La franchise Brioche Dorée se réinvente pour mieux se développer

Après 47 ans d’existence, la franchise Brioche Dorée a décidé de se renouveler en 2024 en introduisant un nouveau concept centré autour de la viennoiserie à la française. Son réseau compte à ce jour un total de 274 unités. Brioche Dorée a su évoluer au fil des ans Louis Le Duff a lancé le tout […]

Face à un marché immobilier qui a l’air de reprendre des couleurs, la franchise Laforêt a souhaité accélérer les ventes en relançant son opération « Les Prix Bleus ». Cette opération qui a déjà connu un grand succès l’année dernière promet aux acquéreurs une sélection de biens à prix ajustés, alignés avec les tendances actuelles […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
SPEEDY

Spécialiste de l'entretien automobile

Un des plus incontournables et plus connus acteurs de l’entretien automobile en France

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 70 000€
  • CA moyen : 600 000€
  • Droit d'entrée : 25 000€
  • Nombre d'unités total en national : 550
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.