La confidentialité dans le contrat de franchise

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / La confidentialité dans le contrat de franchise
  • Créé le : 01/05/2014
  • Modifé le : 29/08/2019
Les clauses de confidentialité varient beaucoup en fonction des contrats. Quelles sont les limites de la protection? Evidemment, la franchise étant fondée sur la transmission d’un savoir-faire, le franchiseur doit mettre en place des moyens pour protéger ses spécificités dans son propre intérêt comme dans celui des autres franchisés de son réseau.

Une vraie relation de confiance entre franchiseur et franchisé ne sera pas suffisante. Cette clause est nécessaire, mais non obligatoire, et elle se révèle rassurante pour les deux parties. Elle concerne généralement les informations essentielles à préserver dans le réseau, les accès aux informations concernant le savoir-faire et les personnes qui le détiennent parfaitement.

L’utilisation et la divulgation du savoir-faire, des méthodes de travail, etc… est interdite en dehors du réseau par le franchisé, mais le contrat précise aussi souvent que le franchisé doit veiller au respect de cette confidentialité par sa famille et à ses principaux collaborateurs ce qui n’est pas facile à garantir et à faire respecter. Cette clause porte sur ce qui fait l’originalité du franchiseur que ce soit pour ses méthodes, son logo ou ses innovations. Il est inutile d’aller plus loin et le bon sens doit inspirer la rédaction de ces informations dans le contrat, car il est ensuite difficile d’aller au tribunal pour des petits détails. Les juges seuls décideront ce qui doit rester confidentiel ou non dans le cas d’un procès.

Lire aussi : Les clauses d’un contrat de franchise.

Plus de franchises

X’PERT IMPACT

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

LES COMPTOIRS DE LA BIO

Produits bio et naturels

Apport : 100 000€

YVES ROCHER

Parfumerie et cosmétique

Apport : 30 000€

YVES THURIES – Chocolatier récoltant

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Santé, médical, dentaire

Apport : 70 000€

AQUILUS PISCINES ET SPAS

Piscine, Spa, Hammam

Apport : 50 000€

COPPER BRANCH

Restauration rapide, fast food

Apport : 30 000€

REPAR’STORES

Fenêtre, menuiserie, store

Apport : 5 000€

Plus de franchises

Actualités
Générale des Services : cinq entrepreneurs ont signé leur contrat de franchise le 16 avril dernier

Le réseau Générale des Services a récemment accueilli 5 nouveaux entrepreneurs, qui ont officiellement signé leur contrat de franchise le 16 avril dernier. Parmi eux, trois sont des entrepreneurs individuels et un est un couple. Ces signatures marquent le début de l’ouverture de 2 agences en Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), ainsi que la concrétisation de 2 […]

Isabelle s’adosse au réseau Pano Sign’Service pour se lancer dans la signalétique

À Briançon, une nouvelle agence Pano Sign’Service vient de voir le jour sous l’impulsion d’Isabelle, une entrepreneure déterminée à relever ce nouveau défi. Ancienne cheffe d’entreprise et manager expérimentée, elle a choisi de rejoindre le réseau Pano Sign’Service pour bénéficier de son savoir-faire et maîtriser rapidement les compétences nécessaires dans son nouveau métier. Pano Sign’Service […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
YVES THURIÈS

Devenez Chocolatier-Récoltant et le nouvel ambassadeur Yves Thuriès !

Rejoindre la Maison Yves Thuriès, c’est bénéficier de créations uniques où se mêlent savoir-faire et créativité.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 50 000€
  • Droit d'entrée : 19 500€
  • Nombre d'unités total en national : 70
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.