– Mon secteur d’activité est-il couvert par l’exemption systématique en matière de concurrence octroyée par l’arrêté du 28 juillet 2010 ? Cet arrêté ne porte en effet, pour les marques étrangères, que sur certains secteurs. A titre d’exemple, si figure dans cette liste la gestion des hôtels, la restauration n’est pas visée. Si votre activité n’est pas dans cette liste, une autorisation particulière sera requise.
– Comment vais-je pouvoir percevoir mes droits d’entrée et redevances ? Seules les opérations dites courantes sont librement transférables hors de Tunisie, sans autorisation préalable. La franchise n’est pas en tant que telle visée dans ces opérations courantes. Certains éléments qui la compose le sont mais dans la rubrique « opérations en lien avec la production ». Il est donc plus que recommandé de confirmer avant signature de tout contrat, comment seront qualifiées les rémunérations et, le cas échéant, obtenir les autorisations nécessaires.
Note : Nous avons emprunté le logo du dynamique salon de la franchise de Tunis pour illustrer cet article. Ce salon s’est tenu 3 fois en décembre 2009, 2010 et 2011, mais a connu une interruption en 2012 et 2013 du fait de la situation politico-économique. Gageons qu’il reprendra des couleurs en 2015; nous le lui souhaitons.
