La clause de non-affiliation ! Par Marc Lanciaux

TV de la franchise / La clause de non-affiliation ! Par Marc Lanciaux

Créé le : 15/05/2014
Modifé le : 25/09/2020

La façon dont la clause de non-affiliation est présente dans le contrat

Cette clause apparaît à deux reprises dans un contrat. Le franchisé ou l’affilié n’a pas le droit durant la vie de son contrat de démarcher ou de percevoir des intérêts de la part d’une enseigne concurrente. Elle apparaît une deuxième fois à la fin du contrat ou lors de la rupture de ce dernier pour n’importe quelle raison : Le franchisé n’aura pas le droit, pendant une certaine période, de s’intéresser à une enseigne concurrente.

L’intérêt de la clause de non-affiliation

Cette clause a pour objectif de protéger l’enseigne mais aussi l’ensemble des franchisés travaillant sous cette même enseigne. Lors d’une rupture ou d’une fin de contrat, le franchiseur risque de perdre les clients acquis par le franchisé. Il doit disposer de temps afin de ne pas perdre ses clients qui risquent de partir vers la concurrence. Il est à noter la différence avec la clause de non-concurrence qui peut avoir des conséquences graves sur le franchisé car elle l’oblige à changer d’activité. Contrairement à la clause de non-affiliation qui lui permet d’exercer la même activité – sous sa propre enseigne – et de continuer à utiliser son fonds de commerce.

Plus de franchises

X’PERT IMPACT

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

BRICO CASH

Bricolage et jardinage

Apport : 200 000€

MONDIAL TISSUS

Décoration et linge de maison

Apport : 70 000€

SPEEDY

Centre auto et Station service

Apport : 70 000€

MIDAS

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

POINT S

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

RAPID PARE-BRISE

Centre auto et Station service

Apport : 15 000€

Actualités

Actualités des réseaux 28/04/2024

Primo Conciergerie se donne les moyens d’accélérer son développement

Primo Conciergerie est une startup bourguignonne qui digitalise les services de conciergerie premium pour les locations de courte durée. Visant 70 ouvertures en 2024, l’enseigne a levé 1.2 million d’euros pour concrétiser ses objectifs d’expansion. L’entreprise vise 70 nouveaux territoires ouverts d’ici fin 2024 La startup Primo Conciergerie a été lancée en 2022 par une […]

Actualités des réseaux 27/04/2024

Brioche Dorée se réinvente pour mieux se développer

Après 47 ans d’existence, la franchise Brioche Dorée a décidé de se renouveler en 2024 en introduisant un nouveau concept centré autour de la viennoiserie à la française. Son réseau compte à ce jour un total de 274 unités. Brioche Dorée a su évoluer au fil des ans Louis Le Duff a lancé le tout […]

Autres articles antérieurs

15/05/2014

Préserver ses crédits court terme

15/05/2014

Le réseau de service à la personne vers la certification VeriSelect

15/05/2014

Ouverture du plus grand magasin Vêt’ Affaires de France

15/05/2014

Memphis Coffee communique sur la création d’emplois

15/05/2014

Un nouveau franchisé Activ Travaux s’implante dans le Nord

14/05/2014

Burger King n’ouvrira pas en Belgique !