Différence entre franchise et commission affiliation

  • Créé le : 31/10/2010
  • Modifé le : 19/02/2020

Description de l’activité :

La commission affiliation est un contrat proche d’un contrat de franchise sur les éléments suivants: mise à disposition de la marque, transmission du savoir-faire et assistance du franchiseur au franchisé. La différence se joue sur le stock: l’affilié n’est pas propriétaire de son sotck, ce qui présente des avantages comme des des inconvénients.

Point de vue de l’expert :

AC Franchise : pouvez-vous nous donner la définition du contrat de commission affiliation ?
Maître Dominique Baschet : La commission affiliation est un contrat qui est assez proche du contrat de franchise. On y trouve souvent les ingrédients, les éléments qu’il y a dans le contrat de franchise, à savoir la mise à disposition du franchiseur auprès du franchisé de la marque et des éléments distinctifs et aussi du transfert du savoir-faire et fourniture du franchiseur d’un côté et du committant affiliant de l’autre d’une assistance continue. Ce sont des points communs entre franchise et commission affiliation.

La grande différence entre les deux est que dans le contrat de franchise, le franchisé est propriétaire de son stock puisqu’il l’acheté alors que dans la commission affiliation, le commissionnaire affilié n’est pas propriétaire de son stock, il l’a en dépôt. Il y a un avantage dans la commission affiliation par rapport à la franchise, c’est que dans la commission affiliation, le commissionnaire affilié n’a pas à financer son stock. Le problème aussi c’est que dans la commission affiliation, c’est le commissiant affiliant qui fixe les prix de revente des produits et il peut risquer une requalification du contrat de commission affiliation, dans certains cas, en contrat de travail. C’est pourquoi, il faut que dans ce contrat, le commissionnaire affilié garde une autonomie, une liberté par rapport à la tête de réseau. Il n’y a pas de standard particulier, notamment dans le prêt-à-porter, de nombreuses têtes de réseau pratiquent la commission affiliation, c’est un système qui marche. La seule chose importante, il faut que le commissionnaire affilié garde une certaine liberté d’action dans les ventes.

Voir la vidéo de l’expert dans la rubrique « Franchise : Avocats et infos juridiques« 

Rendez-vous sur AC Franchise TV pour plus de vidéos

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

Jordan Tomas Pizza

Pizzeria

Apport : 70 000€

LES DEMOISELLES A VERSAILLES

Agence immobilière

Apport : 7 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

La franchise Coiff&Co d’Aire-sur-l’Adour connaît un beau succès

Le centre commercial Leclerc d’Aire-sur-l’Adour a accueilli en début d’année un nouveau salon Coiff&Co, marquant la 16ème acquisition franchisée pour la famille Longevial. Ce salon de 110 m² représente bien plus qu’une simple ouverture : il témoigne d’une stratégie de multi-franchisage réussie au sein du groupe Provalliance. Dirigé par Victor Longevial, issu d’une lignée de […]

La Défense : Pomme de Pain révèle un concept restaurant réinventé

Fondée à Paris en 1980, l’enseigne Pomme de Pain a connu son âge d’or avant d’être dépassée par la concurrence dans les années 2000. Aujourd’hui, la chaîne de restauration rapide spécialisée dans les sandwichs préparés à la demande lance une offensive stratégique pour reconquérir sa place de leader. Baptisé « Renaissance », ce nouveau concept vient d’être […]

Wefit.club étend sa présence en réalisant deux nouvelles ouvertures

Wefit.club étend sa présence en réalisant deux nouvelles ouvertures

Le réseau de salles de sport Wefit.club poursuit activement son développement avec l’annonce de deux nouvelles ouvertures. La franchise s’est implantée au Lion d’Angers le 1er septembre 2025, sous l’impulsion d’un trio d’entrepreneurs locaux, ainsi qu’à Locmiquélic (56) en Bretagne. Ces nouvelles implantations illustrent la stratégie d’expansion de l’enseigne qui s’appuie sur des entrepreneurs ancrés […]

×
Notre recommandation
GLASS AUTO

Enseigne spécialisée dans la réparation de pare-brise et le remplacement de vitrages automobiles

5ème acteur national sur le marché du vitrage automobile

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 10 000€
  • CA moyen : 300 000€
  • Droit d'entrée : 5 000€
  • Nombre d'unités total en national : 341
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.