Fiche du prestataire : INPI, Avocat en franchise & conseil marque, , Information sur la proprété industrielle, AC Franchise site d'informations sur les prestataires des franchises et des réseaux commerciaux.
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Annuaire des prestataires A voir aussi dans ce(s) secteur(s) :
INPI
Activité(s) : Information sur la proprété industrielle
L'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Il délivre les titres de propriété industrielle nationaux : brevets, marques, dessins, modèles et aide les entreprises innovantes à protéger leurs créations. Autre mission de l'INPI : former à la propriété industrielle (15 000 heures de formation sont assurées chaque année).
L'Institut participe également à la lutte contre la contrefaçon. En 2006, une campagne de grande envergure a été lancée avec succès pour sensibiliser les consommateurs aux dangers de ce phénomène.
Secteur(s) d'activité :
Avocat en franchise & conseil marque,
Activité(s) :
Information sur la proprété industrielle
Régions(s) administratives(s) couverte(s) :
Nord-Pas-de-Calais, Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bretagne, Bourgogne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Pays-de-Loire, Provence-Alpes-Côte-d'azur, Rhône-Alpes, DOM - TOM,
Membre de la fédération de la franchise :
nc
Membre d'une autre association ou fédération :
nc,
Membre d'un réseau :
nc,
Prestataire(s) du même secteur :
Monique Bensoussen : Avocats en franchise FranchiseBusinessClub.com : Plateforme collaborative entre pros de la franchise Rémi De Balmann D, M & D avocats : Avocat associé chez D, M & D responsable du contentieux de la distribution Régis Fabre : Avocat spécialiste des réseaux et de la franchise JURIPOLE Me Alain Cohen : Avocat expert en franchise Enseignes qui recrutent
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AC Franchise, siège social :
Parc des Rouges Barres B2 1er Etage - 155, rue Jules Delcenserie - 59700 MARCQ EN BAROEUL - FRANCE
Fax : 33 (0)3 28 33 89 71
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