Actualités des affaires
Réglementation des affaires /
franchise internationale : Eviter de se retrouver au tribunal à l'étranger
Les grands groupes privilégient l'arbitrage pour résoudre les litiges internationaux. Le plus souvent les franchiseurs expérimentés aussi, leur autre solution préférée étant d'attribuer la compétence au tribunal de leur siège social et [...]
Franchisés et franchiseurs : attention à la contrefaçon !
Les franchisés et franchiseurs, comme tout commerçant ou entreprise de production, ne sont pas à l'abri d'être victimes de contrefaçon. Il s'agit donc à chacun d'être vigilant. Une affaire gérée par la cour d'appel de [...]
Quels sont les secteurs autorisés pour les franchises étrangères en Tunisie ?
Après la loi sur la modernisation du commerce et la franchise en 2009 et le décret début 2010, l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 28 juillet 2010 a accordé aux franchises d'origine [...]
Les clauses intuitu personae
Les mots latins intuitu personae, en jargon juridique, signifient qu'un contrat est signé avec une personne physique désignée dans le contrat et non avec une entité abstraite, une personne morale telle [...]
Les règles de la micro-franchise
La micro-franchise, développée dans le respect d’un certain nombre de règles déontologiques, constitue un important gisement de création d’emplois notamment dans les services. Elle contribue [...]
La préférence au franchiseur en cas de cession
C'est une clause habituelle dans le contrat qui permet au franchiseur, détenteur de la marque, de maintenir son implantation, donc de préserver son réseau. Il y a violation de [...]
Obligatoires pour créer une franchise : le plan de financement et le compte de résultat prévisionnel
Quelque soit l’avancement de votre projet, vous aurez très vite à démontrer la viabilité de votre future entreprise en franchise ou en solo. Vous devrez [...]
Quelles sont les clauses d'un contrat de franchise ?
On retrouve généralement dans les contrats de franchise les principales clauses suivantes : Les clauses générales : - les parties signataires, - l'objet du [...]
Un cadre favorable pour installer un réseau de franchise au Maroc
Le Maroc présente des avantages pour les réseaux de franchise. Avec plus de 30 millions d’habitants dont plus de la moitié dans les villes, une [...]
Etre commerçant ou chef d'entreprise en France quand on est étranger
La loi sur l'immigration et l'intégration du 24 juillet 2006 prévoit que les personnes de nationalité étrangère qui viennent en France [...]
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