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 Entreprise individuelle
ISBN : 2711134350 - Thème : Création d'entreprise

Création et transmission, gestion patrimoniale du local professionnel, fiscalité

de Sandrine Quilici, Christine Dechaumont-Cavalié

Le praticien est souvent confronté à des difficultés lors de la rédaction d'actes afférents à la vie d'une entreprise individuelle mais également, dans le cadre de son activité de conseil, dans la mesure où il lui offre des solutions pratiques et concrètes.

Sur la forme, cet ouvrage présente l'avantage d'être facile d'accès en raison :
- d'une présentation chronologique des enjeux fiscaux liés à la vie de l'entreprise individuelle. En effet, il est découpé en trois parties : création, gestion, transmission ;
- d'une présentation, pour chaque thème abordé, de la fiscalité applicable, impôt par impôt ;
- de rappel en tête de chaque division des textes législatifs, réglementaires et interprétatifs applicables au sujet étudié et auxquels le praticien peut se rapporter.

Sur le fond, cet ouvrage est particulièrement adapté à la pratique notariale en raison :
- d'une seconde partie exclusivement consacrée à l'optimisation fiscale de la gestion de l'immeuble d'exploitation ; domaine traditionnellement réservé à la profession ;
- d'une présentation des techniques récentes de gestion du patrimoine professionnel (cession d'usufruit temporaire, location de clientèle civile...) au travers non seulement d'une analyse du droit positif mais également de prospectives réalisées dans un souci constant de maîtrise des risques ;
- de la possibilité, pour le notaire, de s'appuyer sur un outil lui permettant de développer une compétence spécifique en matière de conseils destinés aux entrepreneurs.

Éditeur : Litec (15 juillet 2002)
Collection : Pratique Profession.
Format : Broché
ISBN : 2711134350

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