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C Avocat en franchise et Conseil marques, Information sur la proprété industrielle

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L'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Il délivre les titres de propriété industrielle nationaux : brevets, marques, dessins, modèles et aide les entreprises innovantes à protéger leurs créations. Autre mission de l'INPI : former à la propriété industrielle (15 000 heures de formation sont assurées chaque année).

L'Institut participe également à la lutte contre la contrefaçon. En 2006, une campagne de grande envergure a été lancée avec succès pour sensibiliser les consommateurs aux dangers de ce phénomène.

INPI en détails ?

Identité

Nom : INPI

Activité(s) : Information sur la proprété industrielle

Secteur(s) d'activité : C Avocat en franchise et Conseil marques,

Membre de la fédération de la franchise : nc

Membre d'une autre association ou fédération : n.c.

Membre d'un réseau : n.c.

Régions(s) administratives(s) couverte(s) :
Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, DOM - TOM, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-Loire, Provence-Alpes-Côte-d'azur, Rhône-Alpes,

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