Actualités des affaires
Réglementation des affaires /
Amélioration de la protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel
L'article 14 de la LME étend le champ d'application des biens pouvant être déclarés inssaisissables.Sont concernés par cette mesure les entrepreneurs individuels, propriétaires de biens immobiliers (habitation, terrains, [...]
L'évolution du régime micro concerne peu la franchise
A d'abord été créé le micro-BNC, puis le micro-social, désormais s'annonce le micro-social-fiscal... Repris dans la loi de modernisation de l'économie (LME) votée au début de l'été. Intéressant, certes mais pas pour les [...]
La dépendance augmente, les franchises de services à la personne en bénéficieront
La Sécurité Sociale française couvre quatre risques depuis sa création en 1945 : la maladie, les accidents du travail, les maladies professionnelles et la vieillesse. La perte d'autonomie serait à l'étude. L'UNAPL a [...]
L’autorisation d’ouvrir des surfaces de 1000 m2 va-t-elle modifier le paysage commercial ?
La proposition de loi visant à relever le seuil d’autorisation de surfaces de 300 à 1000 m2 en simplifiant les démarches administratives ne fait pas l’unanimité des enseignes. Le commerce alimentaire se [...]
Céder son entreprise à ses héritiers
Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour faciliter les procédures de transmission de manière à créer une franchise quasi-totale d'impôts. La Loi Tepa du 21 août 2007 favorise la [...]
Serpent de mer : la TVA à taux réduit pour les restaurateurs
La Commission européenne a repris les discussions sur le sujet, une décision devrait intervenir en juin 2009, avec application possible en 2011... Il s'agit de permettre aux Etats [...]
Réduction d'impôt pour la reprise d'une société financée par un prêt
L'article 67 de la LME (loi de modernisation de l'économie) modifie les conditions d'application de cette réduction d'impôt et double le plafond des intérêts y ouvrant [...]
INLEX IP EXPERTISE : Choix du propriétaire de la marque et constitution de réseau de franchise
Le but n’est pas de conclure qu’il est mieux ou moins bien que la marque appartienne à la société tête de réseau ou au créateur du réseau personne [...]
L'évolution du régime micro
A l'origine on a créé le micro-BNC, puis le micro-social, désormais s'annonce le micro-social-fiscal... Repris dans la loi de modernisation [...]
Les franchises immobilières partagent leurs mandats de vente exclusifs
Mis en place par plusieurs réseaux d’agents immobiliers, notamment Century 21 , Laforêt Immobilier et Orpi , le FFIP (Fichier Français [...]
| Portails ac franchise | Webtv ac franchise |
Sites partenaire |
|
Parc des Rouges Barres B2 1er Etage - 155, rue Jules Delcenserie - 59700 MARCQ EN BAROEUL - FRANCE
Fax : 33 (0)3 28 33 89 71
© Atelier33.com / All rights Reserved / 2010
359 ms | 0 mins 0 seconds 359 milliseconds