Actualités des affaires
Réglementation des affaires /
Un code du travail en principe simplifié
Depuis le mois de mai dernier, le code du travail a été relooké, huit parties au lieu de quinze, mais un nombre d'articles qui a doublé. Il s'agit désormais de se repérer dans les nouvelles réglementations. En fait le code n'a pas subi de [...]
La rémunération du gérant de SARL
Elle n'est soumise à aucune règle légale particulière et déterminée librement.C'est au moment de la constitution de la société par les statuts ou ultérieurement par une décision collective des associés que se détermine cette [...]
Le droit des sociétés dans la LME
La Loi de modernisation de l'économie tend essentiellement à simplifier le fonctionnement des SARL, des SA et des SAS. La simplification du fonctionnement des SARL est liée à l'établissement de statuts types des [...]
Comment recruter des salariés chez nos partenaires européens ?
Le principe de libre circulation des travailleurs est dans le traité instituant la Communauté européenne. Depuis le 1er juillet 2008 la France a ouvert ses portes assez largement. Depuis que l'Europe est [...]
L'état apprenti sorcier : Le Ministre des finances et la loi Galland
Encore une manifestation d'un état interventionniste et appreni sorcier. Chaque loi créé de nouveaux dégâts pour réparer ceux de la loi précédente. Le 13 mai 2004, nous écrivions l'article [...]
L'état apprenti sorcier : La loi Jacob s'en prend aux distributeurs
Le 19 mai 2005, nous écrivions l'article ci-dessous. Nos gouvernements successifs jouent aux apprentis sorciers. Chaque loi vise à corriger les erreurs de la précédente et créé de [...]
Un franchisé est indépendant
Pour la Cour de Cassation la qualification d'agent commercial est différente de celle de franchisé car il n'est pas titulaire de son fonds de commerce. Un franchisé a [...]
La réforme de la formation professionnelle
Sur la base des travaux du groupe de travail présidé par M. Pierre Ferracci, le Gouvernement a préparé, à l'intention des partenaires sociaux, un document [...]
Premiers pas du Small Business Act européen
Il s'agit d'un ensemble de mesures destinées à créer des conditions plus favorables au développement et à la croissance des PME européennes. Le 18 [...]
L'image du réseau
Un bon franchisé doit connaître le savoir faire, mais aussi les pratiques de communication du franchiseur. C'est avant de signer que vous [...]
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