Actualités des affaires
Réglementation des affaires /
La TVA et ses applications dans l’entreprise
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation facturé aux clients sur les biens ou les services consommés en France. Vous devez donc, en tant qu’indépendant ou franchisé, déclarer la TVA collectée sur ces [...]
Quelle procédure choisir dans le cadre d’une rupture de contrat de travail
La rupture d’un contrat de travail n’est évidemment pas un acte à prendre à la légère et mieux vaut avoir des connaissances juridiques de base pour amorcer la bonne procédure. Le dernier ouvrage de Pierre Audiguier, [...]
Le marché de la distribution alimentaire parisien au coeur des débats
Dans un avis du 11 janvier 2011, l'Autorité de la concurrence se positionnait sur la question de la concurrence du secteur de la distribution alimentaire à Paris. Face à une situation mettant en cause la liberté [...]
TVA à 5,5% ou 7% : décryptage d’une loi complexe à appliquer
Depuis le 1er janvier 2012, le taux de TVA réduit d 5,5% a été relevé à 7% pour les produits alimentaires à emporter et destinés à une consommation immédiate. Cependant la frontière reste floue et son [...]
Souscrire au capital d’une franchise peut réduire l’impôt sur le revenu
Lorsque vous ouvrez une franchise avec un ou plusieurs associés qui vont investir dans l’affaire, il leur est possible de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu de 18% des sommes [...]
La TVA sociale devient la TVA emploi
Annoncée par Nicolas Sarkozy lors de son entretien télévisé du 29 janvier dernier et en cours de discussion au parlement pour ses modalités d’application, la hausse de la TVA [...]
Le respect dû aux personnes handicapées va t'il conduire au clash ?
La loi du 11 février 2005 impose à l’ensemble des commerçants en France, donc à vos franchises aussi, de rendre leurs points de vente accessibles aux personnes à [...]
Choisir la SAS pour sa franchise
Ouvrir une franchise, c’est devoir adopter un statut juridique pour son entreprise : SA, SARL, EURL, ou SAS. Si les trois premières sont les plus [...]
Responsabilité civile du franchisé ou du franchiseur en tant que chef d’entreprise
En tant que dirigeant sous le statut de gérant de droit ou gérant de de fait*, vous êtes responsable de la bonne gestion de votre entreprise et [...]
franchise internationale : Eviter de se retrouver au tribunal à l'étranger
Les grands groupes privilégient l'arbitrage pour résoudre les litiges internationaux. Le plus souvent les franchiseurs expérimentés aussi, [...]
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