Actualités des affaires
Réglementation des affaires /
Info aux franchisés employeurs : La rupture conventionnelle du contrat de travail
Depuis 2008, existe dans le code du travail une alternative à la rupture d’un contrat de travail en CDI qui n’est ni un licenciement à l’initiative de l’employeur, ni une démission à celle du salarié. L’employeur et le salarié peuvent [...]
MEYER & CAVARD : CONTRAT DE RESERVATION DE ZONE dans une franchise : INDEMNITE D’IMMOBILISATION OU CONTREPARTIE ?
La signature d’un contrat de franchise doit être précédée de la remise d’un document d’ information précontractuelle, conformément à l’article L.330.3 du Code de Commerce. La remise de ce document doit intervenir vingt jours au [...]
Faire le bon choix pour recruter : CDD ou CTT ?
Lorsque vous voulez en tant que franchisé recruter un collaborateur d’une façon temporaire, deux choix s’offrent à vous : le CDD ou CTT. Ces deux régimes de contrat à durée déterminée sont proches mais ont chacun [...]
Comment choisir votre expert-comptable
A l’heure des comptes, le chef d’entreprise que vous êtes en tant que franchisé, doit pouvoir faire confiance totalement à un partenaire qui accompagnera votre entreprise dans son développement : l’expert [...]
Nouvelle réglementation pour les franchises de Services à la Personne
Deux textes viennent de préciser les modalités d'application de dispositions qui entrent en vigueur à compter du 22 novembre 2011 et qui concernent toute la profession et pas uniquement les [...]
Quels sont les secteurs autorisés pour les franchises étrangères en Tunisie ?
Après la loi sur la modernisation du commerce et la franchise en 2009 et le décret début 2010, l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 28 juillet 2010 a [...]
Du neuf pour la DGCCRF avec la nouvelle loi sur la consommation !
En octobre 2011, l'Assemblée nationale adoptait, en première lecture, le projet de loi sur la consommation. Ce texte créé pour renforcer les droits, la protection et [...]
MEYER & CAVARD : CESSION DU FONDS DE COMMERCE EXPLOITE EN FRANCHISE
Présentation des opérations de cession de fonds de commerce. La cession de fonds de commerce (consultez ici les annonces de cession de fonds et pas de porte) [...]
Les étapes à ne pas manquer pour réussir votre business plan
Le business plan fait partie des étapes clefs de la création d'une franchise. C’est avec un business plan bien construit que vous pourrez obtenir des [...]
Revalorisation du SMIC à partir du 1er Décembre 2011
Dans un communiqué du 10 novembre, la direction générale du travail a annoncé que le Smic (salaire minimum de croissance) sera revalorisé [...]
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