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IL Y A PLUS D'UNE SEMAINE...
Caractère suffisant de l’état général du marché dans un DIP franchise

SIMON ASSOCIÉS : Caractère suffisant de l’état général du marché dans un DIP franchise

L’arrêt commenté est une illustration supplémentaire du caractère limité de l’information exigée du franchiseur quant au marché, au sein de l’information précontractuelle du candidat franchisé. Dans l’espèce, qui concernait un réseau [...]

Le DIP, document d'information précontractuel conforme à la loi Doubin

Le DIP, document d'information précontractuel conforme à la loi Doubin

La loi du 21 décembre 1989 impose aux franchiseurs de fournir à leurs futurs partenaires un DIP, ou Document d'information précontractuelle, au moins 20 jours avant la signature du contrat. La présentation des ces DIP est très [...]

Le DIP : Document d’Information Pré-contractuel

Le DIP : Document d’Information Pré-contractuel

Jean SAMPER dirigeant d'AC Franchise,  a animé récemment une conférence sur le thème du DIP. En voici le compte rendu : La Franchise, c’est « une forme de collaboration entre entrepreneurs indépendants » [...]

Exploiter le DIP pour bien choisir sa franchise

Exploiter le DIP pour bien choisir sa franchise

Le Document d'Information Précontractuelle (DIP) vous est remis avant signature. Obligatoire depuis la loi Doubin, il contient un nombre important d'informations essentielles sur votre future franchise. [...]

Futurs franchisés : apprenez à déchiffrer un DIP

Futurs franchisés : apprenez à déchiffrer un DIP

Conformément à la loi Doubin relative à tous les réseaux de commerce, tout franchiseur ou tête de réseau doit fournir à son futur partenaire un Document d'information précontractuelle [...]

Avec le DIP, vous avez vingt jours pour réfléchir avant de signer un contrat de franchise

Avec le DIP, vous avez vingt jours pour réfléchir avant de signer un contrat de franchise

Conformément à la loi du 21 décembre 1989 (dite loi Doubin) relative à tous les réseaux de commerce, à partir du moment où s'établit une relation d'exclusivité ou de semi-exclusivité [...]

Le DIP et ses obligations

Le DIP et ses obligations

La Cour d'appel de Paris a rapproché un Document d'Information Précontractuel de la loi Doubin. Un franchiseur n'avait en effet pas fait figurer dans le DIP des [...]

Le manquement du franchiseur dans le cadre du DIP

Le manquement du franchiseur dans le cadre du DIP

La Loi Doubin impose au franchiseur de communiquer au franchisé un document d'information précontractuelle (DIP) au moins 20 jours avant la signature du contrat [...]

Un Diplôme Bac+5 de management des réseaux commerciaux

Un Diplôme Bac+5 de management des réseaux commerciaux

C'est l'université de Haute Alsace qui propose cette formation unique en France, il s'agit d'un Master M2.Les cours alternent théorie et cas pratiques [...]

Expérience = diplôme ? Oui sous conditions.

Expérience = diplôme ? Oui sous conditions.

La loi de modernisation sociale du 17/01/02 avait annoncé la possibilité pour toute personne en activité d’obtenir tout ou partie d’un [...]

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