Actualités des affaires
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Le contrat de franchise en 16 vidéos
Dans cette page, nous voudrions que vous trouviez presque tous les sujets sur le contrat de franchise sous forme de vidéo ...Notez que nous avons encore du travail à faire pour tout traiter et que nous accueillerons avec [...]
Gouache Avocats - Jerome LE HEC : Les contrats de franchise pour le développement international
Le contrat de franchise est complexe. Le droit international aussi. Les contrats de franchise internationaux sont donc à préparer avec soin et méthode. Maître Jérôme Le Hec nous donne les bases à respecter pour parvenir à un [...]
S'informer avant de signer le contrat de franchise
Les informations préalables à tout contrat de franchise sont contenues dans un document dénommé le "DIP" (document d'information précontractuelle) en conformité avec la loi dite Doubin, puis vient le contrat de [...]
Modifier la qualification d’un contrat de franchise
Lorsqu’un franchisé conclut un contrat de franchise, il paie des droits d’entrée, des redevances pour recevoir en retour un savoir-faire, une assistance et une animation du réseau. Un franchiseur peut être [...]
Inglese, Marin & Associés : Les propres obligations du franchisé avant de signer un contrat de franchise
Les dispositions de l'article L. 330-3 du Code de commerce (ex loi doubin) mettent à la charge du franchiseur l'obligation de fournir un document (dip, document d'information précontractuel) [...]
Info aux franchisés employeurs : La rupture conventionnelle du contrat de travail
Depuis 2008, existe dans le code du travail une alternative à la rupture d’un contrat de travail en CDI qui n’est ni un licenciement à l’initiative de l’employeur, ni une démission à [...]
MEYER & CAVARD : CONTRAT DE RESERVATION DE ZONE dans une franchise : INDEMNITE D’IMMOBILISATION OU CONTREPARTIE ?
La signature d’un contrat de franchise doit être précédée de la remise d’un document d’ information précontractuelle, conformément à l’article L.330.3 du Code de Commerce. [...]
Inglese, Marin & Associés : C'est au franchisé de faire une étude de marché avant la signature du contrat de franchise
Les articles L 430-3 et R 330-1 du Code de commerce prescrivent, au titre des informations devant obligatoirement être transmises par la tête de réseau au [...]
Définition du contrat de franchise et distinction avec les autres contrats
Aucune définition du contrat de franchise n’est donnée par la loi Doubin ou son décret d’application. Aucune autre loi française ne la définit non [...]
Le Code de déontologie s'invite dans les contrats de franchise des adhérents FFF
"Tout adhérent est tenu d'annexer le Code de Déontologie Européen de la Franchise à son contrat de franchise." Cette phrase a été [...]
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