Marc LANCIAUX : Le contrat de franchise : les points à observer !

Extrait de la conférence animée par Me Marc Lanciaux lors du salon « Créer » de Lille en septembre 2009. Me Marc LANCIAUX est membre du collège des experts de la fédération française de franchise.et a été choisi pour cette conférence par AC Franchise qui organisera encore une fois le programme de conférences sur la franchise au salon Crééer de Lille du 6 au 8 septembre 2010. Le salon Créer est la plus importante manifestation du genre au nord de la Loire, hors Paris. Le salon contient une "vallée franchise" qui bénéficiera d'encore plus de publicité et d'attention en 2010

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Le contrat de franchise définit les règles du partenariat entre les 2 parties, le franchiseur  et le franchisé.  Il doit être écrit.

Il doit être remis avec le DIP (document d’informations précontractuelles) au minimum 20 jours avant la signature dudit contrat.

Un contrat de franchise est reconnu comme tel s’il contient les 4 éléments suivants :
-L’usage de la licence de la marque comme enseigne
-Un savoir faire transmis
- Une collection de produits ou de services définie de manière homogène avec la marque
-Une assistance initiale et permanente

Les points suivants sont à analyser plus particulièrement :

-Le prix des services ou des produits fournis par le franchiseur :  le prix fixé doit être le plus juste pour les deux parties car le but reste la bonne santé des franchisés comme du franchiseur.

-Redevances initiales et d'exploitation : le franchisé les paie au franchiseur en contrepartie de ses services (formation, recherche, assistance....) et de l'usage de la marque.

-La formation et l’assistance : En moyenne une formation initiale de 21 jours avant ouverture. Après l’ouverture de son unité le franchisé bénéficie d'une formation continue (1 fois / an au minimum). L’animateur se rend dans l'unité ( 2 fois / an au minimum) pour s'assurer que le concept est bien reproduit, et de manière fiable et rentable.

-Durée du contrat : la durée est variable mais il est courant que celle-ci soit de 5 ans afin de permettre un amortissement des investissements de départ. Généralement il n'existe pas de garantie de renouvellement.

Il est conseillé à tous futurs franchisés de rencontrer les membres du réseau et de vérifier les services apportés. Il faut se poser les questions suivantes : Le franchiseur apporte t'il une aide importante pour acquérir la clientèle, proposer les bons produits au bon prix, soigner la qualité, éviter le SAV, assurer le SAV, avoir de bonnes marges, baisser les coûts d'exploitation, limiter les incidents et autres problèmes. Assure t'il une bonne formation initiale et permanente. En cas de difficultés du franchisé, apporte t'il une assistance pour identifier les problèmes et les résoudre ?

Pour en savoir plus :

1) Actualité du contrat de franchise

2) Les clauses d'un contrat de franchise

3) le contrat de franchise expliqué en video