Foires aux questions (FAQ)

Question Juridique :
Au bout d'un an, j'ai résilié mon contrat de franchise car le magasin ne marche pas et la franchise ne m'apporte rien. L'agencement correspond au concept mais le franchiseur ne veut pas le racheter, or je n'ai pas le droit de le réutiliser.

Réponse :
Si vous avez résilié le contrat de franchise unilatéralement, il est possible que vous soyez en tort. Je pense que vous sursauterez en lisant ces lignes...

...car si vous avez résilié pour cause de résultats insuffisants, vous devez penser que vous êtes dans votre droit et vous l'êtes peut-être même si un juge pourrait penser qu'en arrêtant si vite, vous vous êtes découragé un peu vite.... mais il peut aussi penser que vous avez été lucide.... tout dépend des circonstances et des arguments apportés au tribunal.

Il faudrait bien entendu savoir si les autres franchisés marchent, si le franchiseur apporte le service promis et pourquoi votre franchise ne marche pas dans votre ville.

Il sera alors possible de savoir si le franchiseur a des torts qui vous permettent de négocier car, s'il n'a pas de tort, il sera difficile de l'amener à reprendre le matériel puisque ce n'est pas dans ses obligations. Mais pour l'image de marque ou par volonté de ne pas laisser le franchisé se débrouiller, il arrive que les franchiseurs reprennent le matériel avec une décote correspondant à l'amortissement, aux remises en état et aux frais de transport.....

Nous vous conseillons de négocier avant de tenter des procès toujours risqués et coûteux. Nous pouvons vous indiquer un avocat "négociateur" ou demander à un consultant de vous aider à négocier. Vous comprendrez bien que tout dépend du partage des responsabilités entre le franchiseur, vous et "le marché" ou "l'emplacement".

Autre(s) question(s)/réponse(s) :
• Toutes les Q/R associées au thème "Juridique"

Enseignes qui recrutent