Foires aux questions (FAQ)

Question Création et gestion :
Quelles sont les étapes à suivre pour créer une franchise et/ou devenir franchisé (démarches administratives et juridiques officielles) ?

Réponse :
D'une part les mêmes démarches que pour n'importe quelle création d'entreprise avec en plus :

- la signature d'un contrat de franchise écrit

- précédé de la remise d'un DIP (Document d'information précontractuel : voir explications loi Doubin dans notre espace franchisé) au moins 20 jours avant.

Ce n'est pas plus compliqué que cela juridiquement.

Autre(s) question(s)/réponse(s) :
• Toutes les Q/R associées au thème "Création et gestion"

Enseignes qui recrutent