Foires aux questions (FAQ)

Question Juridique :
Un franchiseur peut-il exiger un pourcentage du capital de la franchise ?

Réponse :
Oui si vous acceptez, non si vous refusez mais il n'est pas non plus obligé de signer avec vous dans ce cas...

Libre affaire de volonté et de négociation entre les parties.

Si le franchiseur veut une part du capital, c'est en général qu'il veut éviter que le commerce ne passe à la concurrence en fin de contrat. Cela peut se comprendre mais vous pouvez aussi voir les conditions pratiquées ailleurs.

Il arrive aussi que le franchiseur cède une de ses succursales à un franchisé et veuille en garder une partie du capital. C'est normal, rare mais normal. A vous de juger.

Mais il arrive aussi que ce soit plus dangereux, notamment lorsque le franchiseur est majoritaire. Vous n'êtes alors que bien peu de chose dans le "couple".

Globalement, c'est un terrain glissant. Nous pourrons traiter ce cas dans les questions réponses du club ac-franchise.com si vous y participez. Vous pouvez aussi recourir aux services de nos consultants notamment dans le cadre du Car,net d'abonnement conseil. PLus d'nformations dans l'espace club et l'espace franchisé.

Jean Samper

 

Autre(s) question(s)/réponse(s) :
• Toutes les Q/R associées au thème "Juridique"

Enseignes qui recrutent