Question #386, thème abordé sur AC Franchise : Juridique
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Foires aux questions (FAQ)
Question Juridique : Quel type de société ou de contrat lie les associés d'une même franchise, quel est l'associé qui pourrait en être le gérant, et comment sont rémurés l'ensemble des associés.
Réponse :Les associés sont forcément liés par les statuts de la société qu'ils forment et qui peut avoir des formes vraiment très différentes......
La plus courante est la Sarl car elle est souple, simple et peu gourmande en capital social. Vous pouvez choisir librement le gérant mais en général, c'est l'associé qui a le plus de parts ou celui qui dirige vraiment l'affaire qui est nommé par l'assemblée des associés.
Les associés touchent une part des bénéfices. Pour avoir aussi un salaire, ils doivent avoir un contrat de travail au sein de la société. Le gérant peut avoir des statuts différents en fonction des options fiscales, sociales, etc.. que nous vous conseillons de voir avec votre expert comptable.
Enseignes qui recrutent
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