Foires aux questions (FAQ)

Question Juridique :
Au terme d'un contrat de franchise, le franchisé peut-il continuer son activité seul ?

Réponse :
Dans la plupart des contrats de Franchise figure une clause dite de non-affiliation à un réseau concurrent.

Le Franchisé ne peut pas, au terme de la relation, adhérer à un réseau ou groupement de magasins ayant une activité concurrente à celle qu'il exercait dans le cadre du contrat.

On trouve rarement des clauses d'interdiction totale de concurrence après la fin du contrat.  Pour répondre précisément à votre question il faudrait savoir si le contrat qui vous préoccupe contient ou non une clause d'interdiction totale de concurrence. Si cela est le cas, elles sont rarement validées par les juridictions saisies. En effet, la tendance de la jurisprudence est la limitation des restrictions de concurrence à ce qui est indispensable à la protection du savoir-faire du Franchiseur.

Hubert Bensoussan
Avocat
membre du collège des experts de la fff (Paris, Nantes)

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