Il paraît difficile de répondre à cette question en l’absence du contrat. Je me contenterai d’observations. Une clause de non-concurrence d’une durée de trois ans est en général annulée par la jurisprudence. Elle est le plus souvent limitée à un an. C’est en tout cas ce qu’impose le droit européen.  

La faute du franchiseur est par ailleurs sans incidence sur la validité de la clause de non-concurrence, sauf dans une hypothèse, celle où cette faute résulterait d’une absence ou d’une invalidité quelconque du savoir-faire transmis. La clause de non-concurrence serait alors nulle.  

Hubert BENSOUSSAN

Avocat à la Cour de Paris

01 47 03 34 09