Foires aux questions (FAQ)

Question Juridique :
J'ai signé une réservation de zone et engagé 9500€ HT. Il est indiqué que je perd 5000€ HT si je décide d'annuler cette réservation. Je souhaite rompre ce contrat 10 jours apres la signature. Puis-je negocier financièrement cette rupture?

Réponse :
Il est difficile de vous conseiller sans être destinataire du contrat signé. Toutefois, vous demandez tout simplement s’il est possible de négocier financièrement la rupture. D’une manière générale, pour éviter un procès, toutes les parties ont intérêt à négocier, et dans ce genre de situation, il arrive effectivement que les franchiseurs acceptent de modifier la donne contractuelle. Vous ne perdez rien à essayer ! 

Hubert Bensoussan
Avocat à la Cour
Tél : 01 47 03 34 09

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