Foires aux questions (FAQ)

Question Juridique :
Avez-vous un contrat type de franchise ?

Réponse :
Non car nous sommes convaincus qu'il faut personnaliser les contrats et éviter ces "erreurs" passe partout. J'ajoute que vous êtes au Canada et que d'un pays à l'autre les lois diffèrent. Vous pouvez bien sûr cliquez sur http://www.ac-franchise.com/librairie_franchises/lib_som.asp? et acheter un des ouvrages juridiques référencés.

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