Foires aux questions (FAQ)

Question Création et gestion :
Le montant d'un droit d 'entrée en franchise est-il HT ou net de taxes ?

Réponse :
Tous les montants à facturer entre entreprises sont habituellement donnés HT.  Le franchiseur paiera la TVA en sus de ce montant HT au franchisé qui la récupère en déduction de la TVA qu'il doit payer sur ses ventes.

Par Net de Taxes, vous voulez certainement dire que la TVA ne serait pas applicable pas plus que d'autres taxes. Il n'y a pas d'autre taxes que la TVA mais cette dernière est toujours applicable.

Autre(s) question(s)/réponse(s) :
• Toutes les Q/R associées au thème "Création et gestion"

Enseignes qui recrutent