Question #1287, thème abordé sur AC Franchise : Informations sur la franchise
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Foires aux questions (FAQ)
Question Informations sur la franchise : Le franchiseur fixe-t-il des objectifs (en terme de CA, de nombre de produits vendus,etc)? Le cas échéant, que se pass-t-il si ces objectifs ne sont pas atteints?
Réponse :Le franchiseur ou le concédant vous aide souvent à fixer vos objectifs. Il arrive aussi qu'il fixe des quotas minima à atteindre mais ces quotas n'ont de valeur impérative que si une clause du contrat de franchise les définit précisément ou en donne les modalités précises de calcul.
Certaines clauses précisent que le contrat de franchise ou de concession peut être résilié si ces quotas ne sont pas atteints. C'est une possibilité utilisée par certaines enseignes pour éviter qu'un concessionnaire ou franchisé ne laisse un secteur inexploité ou mal exploité.
Courante dans l'automobile et la concession, cette clause de quotas est moins fréquente en franchise. En franchise, elle est plus fréquente dans les franchises sans magasins et aux frais fixes limités alors qu'elle semble souvent inutile pour les franchises de magasins car les frais fixes sont alors suffisants pour motiver le franchisé à atteindre un résultat minimum. Dans ce dernier cas cependant, il arrive que les quotas soient utilisés pour inciter les franchisés à acheter chez le franchiseur; on pense notamment aux contrefaçons dans la mode.
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