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Questions/réponses : toute l'information sur la Franchise.
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441 question(s)/réponse(s) sur 15 page(s) - 30 questions/réponses par page
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Juridique
Bonjour, j'ai signé un contrat de franchise en Mars avec un DIP de Novembre 2006 et je pense etre victime d'un vice de consentement.Par exemple sur le nombre d'agence soit disant ouverte ect.. Comment s'il vous plait annuler ce contrat?

Informations sur la franchise
A partir de quel budget peut-on esperer devenir franchisé ?

Informations sur la franchise
Merci de bien vouloir me clarifier le mot ROYALTY

Informations sur la franchise
Nous voudrions ouvrir une franchise avec, pour activité, la boulangerie et patisserie. Quelles démarches devons nous effectuer ?

Juridique
Après liquidation de notre franchiseur, les actifs et nos contrats ont été repris par une société qui ne respecte pas le contrat (formations, assistance, etc.). Peut-on demander la résolution et le remboursement partiel des droits d'entrée ?

Juridique
Quelles sont les précautions particulières à suivre avant de rejoindre un jeune reseau ( - de 3ans) qui n'a pas encore déposé ses resultats au greffe du tribunal ?

Juridique
Au terme d'un contrat de franchise, le franchisé peut-il continuer son activité seul ?

Création et gestion
Qui peut m'aider à établir un buissness plan ?

Création et gestion
Le paiement de l'apport peut être échelonné ?

Juridique
Malgré un accord bancaire, la société OSEO SOFARIS, n'a pas validé notre projet. Est-ce que le Franchiseur est tenu de me rembourser les droits de réservation s'élevant à 15 000€ H.T ?

Juridique
Un franchiseur me propose le statut d'agent commercial. Suis je propriétaire de la clientèle ? sinon que vaut vraiment ce fond de commerce à terme ? ou en fait il ne vaut rien puisque la clientèle ne vous appartient pas ? Merci d'avance, cordialement

Juridique
Je reprends les parts d'une societe : dois- je reprendre le prêt en cours du cédant pour l'agencement

Juridique
Suite à rupture de contrat par le franchiseur pour faute du franchisé la clause de non concurrence est il applicable, et ce pendant 3 ans ?

Création et gestion
Il est bien clair de que la création d'entreprise et donc l'entrée dans un réseau de franchisés nécessite un apport financier. Toutefois, pourquoi tous les réseaux distinguent-ils un montant d'apport personnel de l'emprunt qui pourra être fait?

Juridique
Un franchiseur possédant 49% des parts d'une Sarl peut-il nous demander nos relevés de banque personnels ?

Juridique
Je souhaite rompre mes relations avec le franchiseur. Puis-je prétendre à une indemnité néanmoins ?

Informations sur la franchise
Je souhaite reprendre un salon qui est actuellement franchisé mais dont le contrat se termine bientôt. Quels seront mes frais exacts? Ai-je un minimum d'apport ? Et combien en % devrais-je payer par mois pour la redevance?

Juridique
Je découvre qu'un franchisé d'un autre secteur détient des clients de mon secteur qui lui restent acquis, sans avoir été mis au courant préalablement par le franchiseur. L'exclusivité territoriale apparait trés ambigue entre DIP et contrat. Est ce légal?

Juridique
Je me suis engagé, dans le cas où je ne deviendrais pas franchisé de cette enseigne, à ne pas m'affilier à un réseau concurrent. Le franchiseur ayant donné un avis défavorable à ma candidature je veux aller chez un concurrent. Est-ce risqué ?

Juridique
Je vais signer un contrat de franchise de 5 ans. Ma question est "Que ce passe t'il après si le contrat n'est pas renouvelé". Aurai-je droit de garder mon entreprise et mes clients ?

Juridique
Je pense à entrer dans une grosse franchise immobilière. J'étais déja installé en indépendant. Est ce que la redevance initiale est négociable? Car dans le contrat le champ a remplir est vide et on me demande 21 000 €HT.

Juridique
une franchise propose de payer des droits d'entrée, des formations , prévoir l'aménagement d'un show room . Or le contrat qui nous est proposé est un contrat d'agent commercial.Est ce compatible avec une franchise ?

Juridique
J'ai signé un contrat de franchise immobilière. J'ai versé le droit d'entrée. Mon dossier est actuellement en cours d'agrément, ai-je une possibilité de rompre ce contrat et récupérer mon droit d'entrée ?

Informations sur la franchise
Quelles sont les enseignes qui pourraient suivre la création d'un hotel ?

Juridique
J'ai signé une réservation de zone et engagé 9500€ HT. Il est indiqué que je perd 5000€ HT si je décide d'annuler cette réservation. Je souhaite rompre ce contrat 10 jours apres la signature. Puis-je negocier financièrement cette rupture?

Juridique
Quelles differences y a-t'il entre un contrat de franchise et de commission affiliation? Ma franchise me demande de payer un stock de départ et de lui reverser dès le premier mois la moitie de mon CA. Est ce normal?

Choix d'une franchise
J'ai contacté un franchiseur qui a 15 de points de vente. Le concept me plait, mais il se présente comme une licence et non comme une franchise et ne communique pas les résultats de ses entités. Est-ce normal et qu'elles récautions doit-on prendre?

Juridique
J'ai signé un contrat de franchise et me suis acquitté de la moitié de mes droits d'entrée. Depuis, le franchiseur est en liquidation judiciaire. Est-ce que le liquidateur judiciaire va me demander de régler le reste des droits d'entrées ?

Juridique
J'ai signé un contrat de réservation de zone. Le franchiseur refuse mes emplacements. La zone que j'avais réservée n'est pas vraiment diponible. Est-il possible de récupérer selon vous le montant de la réservation ?

Juridique
Deux nouveaux franchisés ont achetés des secteurs limitrophes avec domiciliation SARL sur mon secteur d’où possibilité donnée aux clients d'appeler plusieurs franchises. Puis-je exiger du franchiseur une adresse marchande société sur le secteur acheté?

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