Actualités des affaires

15/11/2004 - 
Quelles sont les charges sociales à payer la première année?
Création, gestion, financement

En tant que travailleur non salarié, vous cotiserez obligatoirement à l'assurance maladie-maternité...

...à l'assurance vieillesse, invalidité-décès et aux allocations familiales. A ce titre, vous paierez environ 3100 euros de cotisations sociales la 1ére année. Ces cotisations sont forfaitaires à défaut de revenu de référence. Elles seront régularisées une fois votre revenu professionnel connu. Une exonération au titre de l'Accre ou en qualité de salarié-créateur peut être accordé sous certaines conditions.

A défaut, un différé puis un échelonnement de paiement des cotisations sociales de la 1ére année peuvent être demandées depuis le 1er janvier 2004.

Source APCE

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