Actualités des affaires

08/05/2004 - 
Les mesures fiscales pour la restauration
Réglementation des affaires

Faute d'obtenir que la Commission européenne accepte de réduire à 5,5 % le taux de TVA avant 2006, le Gouvernement français a décidé de mettre en place un dispositif temporaire.

Il s'agit de l'allègement des charges sociales pour le milieu de la restauration. Ce système devrait être opérationnel pour le 1er juillet 2004, pour une durée de 18 mois. La réduction forfaitaire est accordée sur les cotisations sociales patronales et fixée à 120 € par mois et par salarié à temps plein.

Dominique Deslandes

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