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Zones franches urbaines (ZFU).
Actualités des affaires
18/01/2004 -
Zones franches urbaines (ZFU)Création, gestion, financementMi décembre, la Commission européenne a autorisé le dispositif d’exonérations fiscales et sociales prévu par le gouvernenment français et qui s’applique à partir du 1er janvier 2004.
Ceci concerne les 41 nouvelles ZFU créées par la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Un décret fixera sous peu la délimitation exacte de ces ZFU.
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