Création, gestion, financement
Actualité des affaires, des réseaux commercaix, des prestataires de service sur AC Franchise
Zones franches urbaines (ZFU).
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Actualités des affaires 18/01/2004 - Zones franches urbaines (ZFU)
Création, gestion, financement
Mi décembre, la Commission européenne a autorisé le dispositif d’exonérations fiscales et sociales prévu par le gouvernenment français et qui s’applique à partir du 1er janvier 2004.
Ceci concerne les 41 nouvelles ZFU créées par la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Un décret fixera sous peu la délimitation exacte de ces ZFU.
Plus d'informations sur http://www.ville.gouv.fr
Ceci concerne les 41 nouvelles ZFU créées par la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Un décret fixera sous peu la délimitation exacte de ces ZFU.
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Parc des Rouges Barres B2 1er Etage - 155, rue Jules Delcenserie - 59700 MARCQ EN BAROEUL - FRANCE
Fax : 33 (0)3 28 33 89 71
© Atelier33.com / All rights Reserved / 2008
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