Création, gestion, financement
Actualité des affaires, des réseaux commercaix, des prestataires de service sur AC Franchise
Contrôle fiscal : moins souvent.
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Actualités des affaires 31/12/2003 - Contrôle fiscal : moins souvent
Création, gestion, financement
En 2002, 50 371 sociétés ont été contrôlées, ce nombre est en diminution de 6 %.
Le Syndicat National Unifié des Impôts (Snui) indique que les entreprises ne sont contrôlées en moyenne qu'une fois tous les 69 ans... Les performances sont d'ailleurs en baisse puisque la fréquence des contrôle s'est détériorée de 17 points... La cause en serait la diminution pluriannuelle d'emplois à la Direction des Impôts. De ce fait la fraude fiscale serait, elle, en augmentation, d'un montant d'environ 45 milliards d'euros par an, soit l'équivalent du déficit budgétaire.
Dominique Deslandes
Le Syndicat National Unifié des Impôts (Snui) indique que les entreprises ne sont contrôlées en moyenne qu'une fois tous les 69 ans... Les performances sont d'ailleurs en baisse puisque la fréquence des contrôle s'est détériorée de 17 points... La cause en serait la diminution pluriannuelle d'emplois à la Direction des Impôts. De ce fait la fraude fiscale serait, elle, en augmentation, d'un montant d'environ 45 milliards d'euros par an, soit l'équivalent du déficit budgétaire.
Dominique Deslandes
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