Création, gestion, financement
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Nouvelles Zones Franches.
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Actualités des affaires
01/10/2003 - Nouvelles Zones Franches
Création, gestion, financement
Les députés ont adopté le projet Borloo en juillet dernier.
Le texte prévoit la création de 41 zones franches en plus des 44 déjà existantes et réaménage la procédure de faillite civile.
Dominique Deslandes
Note d'ac-f : Les zones franches !!! N'y pensez quand même pas trop pour des commerces nécessitant du passage ! Et les contours de ces nouvelles zones vont-iles inclure des magasins, des locaux artisanaux et des bureaux ou simplement des HLM sans possibilité d'implanter des entreprises comme parfois pour les 44 existantes ? Enfin, l'administration fiscale va-t'elle encore chercher tous les moyens de réduire l'avantage donné par la loi ?
Le texte prévoit la création de 41 zones franches en plus des 44 déjà existantes et réaménage la procédure de faillite civile.
Dominique Deslandes
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