Réglementation des affaires
Actualité des affaires, des réseaux commercaix, des prestataires de service sur AC Franchise
Dossier TVA restauration aux affaires européennes.
Actualité des affaires, des réseaux commercaix, des prestataires de service sur AC Franchise
Dossier TVA restauration aux affaires européennes.
Index pays : 
- Vous êtes sur l'index pays : FRANCE
- Vous êtes sur l'index pays : FRANCE
Actualités des affaires
17/06/2003 - Dossier TVA restauration aux affaires européennes
Réglementation des affaires
D'après Noëlle Lenoir, ministre déléguée, la France a un bon dossier !
Un premier cap a été franchi : la Commission Européenne semble sensible aux arguments de la France sur la création d'emplois et l'intégration sociale. Le dossier est bon sur le plan économique et social. Par ailleurs 8 Etats membres appliquent déjà un taux réduit ou intermédiaire.
En fait une majorité d'Etats semblent favorables à la position de la France même s'ils l'affichent plus ou moins clairement. Mais cette demande nécessite l'unanimité et certains, comme le Danemark, les Pays-Bas et l'Allemagne sont réticents pour des motifs différents, soit on demande un taux unique, soit on a une conception différente de la politique fiscale.
Il y aura un débat courant juin mais la décision interviendra en fin d'année, les professionnels attendent une mise en place par le Gouvernement en 2004...
Dominique Deslandes
Un premier cap a été franchi : la Commission Européenne semble sensible aux arguments de la France sur la création d'emplois et l'intégration sociale. Le dossier est bon sur le plan économique et social. Par ailleurs 8 Etats membres appliquent déjà un taux réduit ou intermédiaire.
En fait une majorité d'Etats semblent favorables à la position de la France même s'ils l'affichent plus ou moins clairement. Mais cette demande nécessite l'unanimité et certains, comme le Danemark, les Pays-Bas et l'Allemagne sont réticents pour des motifs différents, soit on demande un taux unique, soit on a une conception différente de la politique fiscale.
Il y aura un débat courant juin mais la décision interviendra en fin d'année, les professionnels attendent une mise en place par le Gouvernement en 2004...
Dominique Deslandes
Actualité(s) de ce prestataire :12/02/2008 - L'enquête mystère au service du client...
06/02/2008 - Quel est le rôle de l'information précontractuelle ?...
05/02/2008 - Nouveau contrat et droit d'entrée lors de l'achat d'un fond de commerc...
04/02/2008 - Les français vont vers l'ouest et le sud...
03/02/2008 - Le microcrédit...
01/02/2008 - Comment créer votre affaire en franchise ?...
01/02/2008 - Etre commerçant ou chef d'entreprise en France quand on est étranger...
31/01/2008 - Un nouveau baby-boom ???...
31/01/2008 - Les obligations du franchiseur...
30/01/2008 - Les contraintes pour le franchisé...
• Toutes les actualités de
Enseignes qui recrutent
AC Franchise, siège social :
Parc des Rouges Barres B2 1er Etage - 155, rue Jules Delcenserie - 59700 MARCQ EN BAROEUL - FRANCE
Fax : 33 (0)3 28 33 89 71
© Atelier33.com / All rights Reserved / 2008
Parc des Rouges Barres B2 1er Etage - 155, rue Jules Delcenserie - 59700 MARCQ EN BAROEUL - FRANCE
Fax : 33 (0)3 28 33 89 71
© Atelier33.com / All rights Reserved / 2008