Le contrat de franchise peut être renouvelé et donner naissance à un nouveau contrat, ou prorogé, ce qui revient à un report de la date de fin de contrat.

Le renouvellement est prévu dans le premier contrat.  Il peut être abandonné suivant la volonté d'une seule des parties, le plus souvent le franchisé dans les faits. Il peut également être renouvelé et créer un nouveau contrat. En principe le nouveau contrat est identique au premier mais il y a parfois des négociations qui aboutissent en fait à un nouveau contrat et non à un simple renouvellement. Le contrat suivant sera de ce fait applicable le jour du renouvellement. Notez qu'il entraînera la disparition du cautionnement éventuellement souscrit avec le contrat initial.

La prorogation revient simplement à permettre de différer le terme du contrat initial. Le même contrat continue de s'appliquer. La prorogation peut s'effectuer automatiquement, indépendamment de la volonté des parties, sous réserve de certaines conditions. Cette prorogation peut également être abandonnée sur volonté d'une des parties.

Elle peut au contraire être le résultat de la volonté commune de continuer, dans ce cas la prorogation doit intervenir avant le terme du contrat initial. Sinon le franchiseur et le franchisé se trouveraient dans le cadre d'un renouvellement.

Au moment de la prorogation il n'est pas nécessaire que le franchiseur fournisse un document d'information préalable contrairement au renouvellement où il est prudent de signaler dans le DIP tout ce qui peut avoir changé depuis la signature du premier contrat. La prorogation n'entraîne pas décharge de la caution de garantie.

Dominique Deslandes