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05/06/2008 - 
Revoir le temps de travail grâce aux heures sup.
Réglementation des affaires

Certes on a besoin d'une durée légale de travail si l'on veut que les français fassent des heures sup, et gagnent plus, et pourtant...

Que restera-t-il de la durée légale de travail après l'adoption de la loi sur la représentativité syndicale qui passera devant le Parlement avant l'été ? Certains, tels Patrick Devedjan, secrétaire général de l'UMP, souhaitent le démantèlement total des 35 heures, tandis que Nicolas Sarkozy affirme sur les ondes que la durée légale ne saurait être modifiée... Xavier Bertrand, ministre du travail, martèle la même affirmation alors qu'il présente un projet de loi sur la représentativité des syndicats qui ne clarifie pas la donne.

Dans le texte en effet il est prévu que le contingent d'heures supplémentaires pourra être relevé à condition d'avoir, dans une entreprise, l'accord des syndicats ayant recueilli la majorité absolue des voix aux élections de représentation du personnel.

Selon Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, il y aurait lieu de permettre aux entreprises de proposer à leurs salariés de faire des heures supplémentaires au-delà des contingents actuellement fixés. L'idée est de pouvoir aller jusqu'à 220 heures dans les branches où il y a beaucoup de travail, comme le bâtiment, dont le contingent est limité à 180 heures, ou la pharmacie, dont le contingent est à 150 heures en officine.

Il est à noter que selon les chiffres de l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) de mars 2008, 59 % des entreprises mensualisées ont recouru aux exonérations de cotisations mises en place par le dispositif issu de la loi Tepa (Travail emploi pouvoir d'achat).

Dominique Deslandes

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