Dans un couple, si l'un des deux est à son compte, il est important de prévoir séparation et décès,... Quitte à prouver que l'on a été trop prudent.

Mieux vaut anticiper certains événements qui peuvent jalonner une vie de couple. Si vous êtes en profession libérale, commerçant, artisan, chef d'entreprise, il vaut mieux vous marier sous contrat de séparation de biens. Il en existe plusieurs dont le contrat de participation aux acquêts à ne pas confondre avec la communauté réduite aux acquêts. Voyez votre notaire.

Cela permet en effet de mettre à l'abri la résidence principale lorsque apparaissent des créances postérieurement à la date du mariage. Il s'agit d'une précaution qui peut être tout à fait bénéfique en cas de problème. En effet la séparation de biens pose une frontière étanche entre les patrimoines des conjoints, chacun conservant, en cas de décès ou de divorce, les biens à son nom, qu'ils aient été hérités, reçus en donation ou acquis avec ses propres revenus, même s'ils ont été perçus pendant le mariage. Un régime vraiment adapté aux couples qui font des comptes entre eux ou dont l'un des membres a une profession à risque...

Pour ce qui concerne les conjoints pacsés, ils n'ont de fait aucun droit sur les biens du partenaire à son décès sauf s'il existe un testament. Et même en cas de testament, les droits sont inférieurs à ceux d'un conjoint marié, ce qui peut donc représenter une garantie de séparation de biens pour des professionnels.

Lorsqu'il y a installation en couple, la question importante est toujours le logement, en principe aujourd'hui il est protégé par la loi dans le cas d'un conjoint responsable d'entreprise ou travailleur indépendant. L'autre point important est le contrat d'assurance temporaire décès pour préserver le conjoint restant, ce contrat peut aussi prévoir la fourniture de prestations lorsqu'il y a perte d'autonomie après une maladie ou un accident.

Jean Dezitter

Le contrat de participation aux acquêts fonctionne comme la séparation de bien pendant le mariage mais permet de se partager les biens lors de la dissolution quelle qu'en soit la cause, décès, divorce... On peut donc mettre des biens à l'abri chez l'un des époux mais ne pas perdre sa part de ces biens en cas de divorce par exemple. Intéressant, n'est-ce pas ?