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Comment tirer profit d'une installation en zone franche urbaine.
Actualités des affaires
21/08/2003 -
Comment tirer profit d'une installation en zone franche urbaineCréation, gestion, financementPour bénéficier des exonérations à taux plein, liées à l'installation en ZFU (zone franche urbaine), il est nécessaire que l'entreprise compte moins de 50 salariés et ait une activité de proximité.
Sont particulièrement concernées les entreprises de la construction, de la gestion des déchets, du commerce de détail.
Après 5 ans au plus d'exonérations à 100%, les entreprises sortent du dispositif progressivement avec des taux dégressifs sur une période totale maximale de 14 ans. En contrepartie, le principe de la discrimination positive oblige les employeurs à embaucher " un tiers de ses salariés parmi les habitants de la zone urbaine sensible (ZUS) sur laquelle est implantée la zone franche ".
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