Réglementation des affaires
Actualité des affaires, des réseaux commercaix, des prestataires de service sur AC Franchise
Activités de franchise réglementées : les agences de voyage.
 
Index pays : franchises réseaux commerciaux en FRANCEALLEMAGNEAUTRICHESUISSEESPAGNEPORTUGALCHILIUKIRELANDSouth Africa - Vous êtes sur l'index pays : FRANCE
Ajouter ce site à mes favoris Parlez-en à un ami Bas de page
Accueil
 
Accueil
 
 
Actualité
 
 
Annuaire
 
 
Recrutement, cessions
 
 
Devenir franchisé
 
 
Services aux franchiseurs
 
 
Salon de la franchise
 
 
Newsletter
 
 
Vidéo
 
 
Contact
 
 Créez gratuitement votre compte, cliquez ici | Connexion à votre compte :   Connexion| Pass perdu ?
 
 
 Actualités des affaires
Recherchez une actualité :
Prestataire, mot clef :

 Recherchez
29/05/2008 - 
Activités de franchise réglementées : les agences de voyage
Réglementation des affaires

Se lancer dans une activité d’agence de voyage requiert un certain nombre de conditions liées notamment aux qualification du dirigeant et aux réglementations de la profession.

L'entrepreneur doit en effet :

- soit avoir occupé pendant trois années consécutives un emploi de cadre ou assimilé dans le tourisme (agence de voyages, association agréée de tourisme, etc.),
 - soit avoir une expérience professionnelle de deux ans au moins en tant que cadre dans le tourisme, et être titulaire soit d'un BTS Tourisme ou Tourisme Loisirs, soit d'un diplôme de niveau III homologué par la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique (bac + 2), soit d'une licence ou d'un diplôme de niveau équivalent,
 - soit être titulaire d'un des diplômes mentionnés ci-dessus et avoir occupé pendant cinq ans les fonctions de cadre dans une entreprise ou une administration quelconque.

Il doit en outre détenir un bulletin 2 du casier judiciaire vierge et justifier d'une garantie financière souscrite auprès d'un établissement de crédit, d'une compagnie d'assurance ou d'un organisme de garantie collective habilité.

Il est dans l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès d'une société d'assurance agrée.

La profession est particulièrement réglementée : la relation contractuelle avec le client est régie par la loi du 13 juillet 1992.

En tant qu'organisateur, de nombreuses obligations sont à la charge de l'agence de voyage, qui a notamment des obligations de sécurité et est responsable de plein droit en cas de dommages subis par le client.

L’ouverture d'une succursale ou d'un point de vente doit faire l'objet d'une déclaration au Préfet par le titulaire de la licence.

Audrey Caudron

Autre(s) actualité(s) :
Les actualités du thème "Réglementation des affaires"
Enseignes qui recrutent
Toutes les enseignes qui recrutent
Recherchez :

 Recherchez
GLASTINT : traitement des vitres et vitrages automobile et bâtiment
traitement des vitres et vitrages automobile et bâtiment
MAISONS PHENIX : construction de maisons individuelles
construction de maisons individuelles
EXIM (EX IM) OU (EX'IM) : experts en diagnostic immobilier. loi carrez, plomb, termites, amiante...
experts en diagnostic immobilier. loi carrez, plomb, termites, amiante...
ORCHESTRA : vêtements pour enfants de 0 à 14 ans
vêtements pour enfants de 0 à 14 ans
BRIOCHE DOREE : restauration rapide de tradition française
restauration rapide de tradition française
NINEtNINE (99 CENT SHOP) : vente de produits à prix unique: 99 centimes d'euros
vente de produits à prix unique: 99 centimes d'euros
PISCINELLE : franchise de vente et construction de piscines en bois haut de gamme
franchise de vente et construction de piscines en bois haut de gamme
ERA EXPENSE REDUCTION ANALYSTS : conseil en optimisation des coûts non stratégiques
conseil en optimisation des coûts non stratégiques
BUREAU VALLEE : distribution papeterie et fournitures de bureau (bureau vallée)
distribution papeterie et fournitures de bureau (bureau vallée)
BP : revente de carburants–magasin alimentaire de proximité (british petroleum)
revente de carburants–magasin alimentaire de proximité (british petroleum)
KA INTERNATIONAL : tissu ameublement mobilier decoration
tissu ameublement mobilier decoration
SOMEWHERE : franchise d'habillement mixte - prêt-à-porter casual chic - sportswear
franchise d'habillement mixte - prêt-à-porter casual chic - sportswear
VIA CORSICA : restaurant corse
restaurant corse
BOITE A PIZZA (LA) : la boîte à pizza : pizzas à emporter et livrées à domicile
la boîte à pizza : pizzas à emporter et livrées à domicile
WASH ONE : franchise lavage auto, rénovation automobiles atelier/à domicile
franchise lavage auto, rénovation automobiles atelier/à domicile
espace SFR : téléphonie mobile
téléphonie mobile
ARCHEA - LES AS DU PLACARD : mobilier sur mesure et tendance (archéa)
mobilier sur mesure et tendance (archéa)
INK'EKO : vente de consommables d'impression, cartouches d'encre,... (inkeko)
vente de consommables d'impression, cartouches d'encre,... (inkeko)
MIKIT : franchise de maisons individuelles, maisons en prêt-à-finir
franchise de maisons individuelles, maisons en prêt-à-finir
NETTYCARS : nettoyage mobile sans eau
nettoyage mobile sans eau
NUMERICABLE : tv numérique, fibre optique haut débit, internet très haut débit
tv numérique, fibre optique haut débit, internet très haut débit
MENUISIERS PEVECISTES DECEUNINCK (LES) : menuiserie pvc, vente et pose de fenetres pvc
menuiserie pvc, vente et pose de fenetres pvc
IXINA : cuisines équipées de qualité à prix serré
cuisines équipées de qualité à prix serré
ESTHETIC CENTER : beauté et bien etre sans rendez-vous à prix doux
beauté et bien etre sans rendez-vous à prix doux
CARTRIDGE WORLD : recharge de cartouches d'imprimantes pour entreprises et particuliers
recharge de cartouches d'imprimantes pour entreprises et particuliers
STRAT IMMO : immobilier - expert en développement de patrimoine
immobilier - expert en développement de patrimoine
CENTURY 21 FRANCE : réseau de franchises immobilières
réseau de franchises immobilières
SOCOO'C : cuisiniste (socooc)
cuisiniste (socooc)
DEL ARTE : del'arte pizzeria et cuisine italienne
del'arte pizzeria et cuisine italienne
BUREAU VALLEE EN VILLE : fournitures de bureau (bureau vallée en ville)
fournitures de bureau (bureau vallée en ville)
 | La franchise de A à Z |  Mentions légales |  Haut de page
AC Franchise, siège social :
Parc des Rouges Barres B2 1er Etage - 155, rue Jules Delcenserie - 59700 MARCQ EN BAROEUL - FRANCE
Fax : 33 (0)3 28 33 89 71
© Atelier33.com / All rights Reserved / 2008