Le contrat de franchise peut-il continuer à être exécuté lorsque le franchiseur est défaillant ?

Le Tribunal de Commerce de Chartres a condamné le franchiseur Anticyclone Développement qui développe, sous l'enseigne Point Cadres, un réseau de distribution spécialisé dans l'offre coordonnée de cadres et d'images.

Ce franchiseur a signé un contrat de franchise pour un magasin situé à Chartres, puis un autre au Mans. Le fonctionnement du réseau a commencé à se dégrader, le franchiseur peinait à renouveler son savoir-faire et manquait à son obligation d'assistance aux franchisés. Par conséquent le franchisé a vu baisser son chiffre d'affaires. Il a rompu de manière anticipée son contrat de franchise successivement pour ses deux magasins.

La société Anticyclone Développement a alors assigné le franchisé pour rupture anticipée du contrat de franchise, réclamant le paiement d'une indemnité. Le juge a considéré qu'eu égard au défaut de l'obligation d'assistance, le contrat de franchise ne pouvait plus être exécuté de bonne foi, et prétendre donner l'exemple d'une réussite commerciale reproductible. Par conséquent il a condamné le franchiseur au paiement d'une somme de 3 500 euros pour couvrir les frais d'avocat du franchisé. Celui-ci a d'ailleurs été bien défendu dans cette affaire...

Dominique Deslandes