Dans un contexte concurrentiel très fort, la tendance est à l’harmonisation des réseaux de franchise avec à la clé concentration et fusion. Mais la cession d’une chaîne de franchise peut se révéler parfois difficile entre cédant et repreneur. Elle mérite donc une bonne préparation et le respect de certaines règles juridiques.

A défaut de clause autorisant explicitement une cession, un contrat conclu entre deux personnes ne peut être transmis par l’une d’elle à une troisième : le franchiseur cédant doit alors obtenir l’accord de chaque franchisé avant le lancement de sa procédure.

Face aux difficultés liées à cette réglementation, les franchiseurs ont donc aujourd’hui tout intérêt à insérer cette clause d’autorisation de cession dans les contrats de franchise. Il est également utile que cette clause indique de quelle façon les franchisés seront informés de la cession de leur contrat et de l’identité du nouveau franchiseur.

Attention, le franchiseur repreneur doit exécuter l’intégralité des obligations prévues jusqu’à la fin du contrat de franchise, il ne doit pas pratiquer de discrimination entre les anciens et nouveaux franchisés et doit prendre en charge l’ensemble de coûts liés à l’intégration des franchisés du réseau cédé et à leurs « changements d’habitudes » !

Audrey Caudron