Actualités des affaires

05/07/2009 - Maître Dominique BASCHET
Livre : La franchise – Guide juridique – Conseils pratiques par Me Dominique Baschet
Création, gestion, financement

La franchise, qui s'est développée en France à partir du début des années 1970 et qui connaît actuellement un développement mondial, constitue la forme la plus complète et la plus utilisée du commerce associé. Elle se positionne entre le commerce indépendant isolé et le commerce intégré (filiales, succursales).

En l'absence d'une législation spécifique en France et confronté à une jurisprudence parfois hésitante, le contrat de franchise repose sur un équilibre subtil entre deux commerçants indépendants :
- le franchiseur, qui détient une marque, un savoir -faire, mais qui veut assurer son développement grâce à un réseau,
- le franchisé qui veut rester indépendant, tout en bénéficiant de la marque, du savoir-faire et de l'assistance du franchiseur.

 
L'ouvrage associe une analyse juridique illustrée par une abondante jurisprudence à de nombreux conseils pratiques fondés sur une expérience de plus de trente années dont quinze passées chez un franchiseur.

Il consacre d'importants développements, synthétisés par les "ce qu'il faut retenir" à la fin de chaque chapitre, aux différentes formes de franchise, à sa place parmi les contrats voisins, à la marque, à internet, à l'assistance continue,aux droits d'entrée et redevances, à l'indépendance du franchisé, au document d'information précontractuelle ( loi Doubin), à la législation européenne, au droit de la concurrence , aux différentes situations de crise (cessation du contrat, sort du contrat en cas de cession ou de procédure d'insolvabilité ).

Il est complété par des conseils pratiques (VIème partie), un modèle de document d'information précontractuelle, une trame de contrat, un lexique, des adresses utiles.

Son utilisation est facilitée par une table alphabétique des matières qui permet au lecteur de trouver immédiatement ce qu'il recherche.

Ce guide juridique et pratique s'adresse aux franchiseurs,aux franchisés, à ceux qui envisagent de le devenir, aux juristes d'affaires et plus généralement à toutes les personnes intéressées par la franchise.

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Dominique BASCHET est Docteur d'Etat en droit, avocat spécialisé en droit de la distribution et de la propriété intellectuelle, auteur de nombreux articles et membre du Collège des experts de la Fédération Française de la Franchise.

Il est conseil de nombreux franchiseurs français et étrangers (rédaction du document d’information précontractuelle, de contrats de franchise et contrats voisins, assistance au développement des réseaux) et assure le suivi des contentieux.

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Livre :  La franchise – Guide juridique – Conseils pratiques
  par Dominique BASCHET, Avocat à la Cour de Paris
  (GUALINO éditeur 2005, www.lgdj.fr)

 

 

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