Actualités des affaires

26/10/2004 - 
Les nouvelles règles de l'apprentissage
Réglementation des affaires

La loi sur la formation professionnelle du 4 mai 2004 modifie légèrement la donne. L'apprentissage permet rappelons-le à un jeune de s'initier à un métier.


L'apprentie bénéficie d'une formation pratique en entreprise, l'employeur quant à lui forme le jeune et profite d'avantages financiers renforcés (nouvelles mesures Borloo, voir article précédent). La formation en alternance prépare au CAP (certificat d'aptitude professionnelle), au BEP (brevet d'études professionnelles), au bac professionnel ou au BTS ou encore à un diplôme d'ingénieur.

Le contrat d'apprentissage est un contrat à durée déterminée, de deux ou trois ans selon la qualification préparée. L'employeur verse une rémunération à son apprenti qui, de son côté, s'engage à travailler dans l'entreprise et à suivre une formation. Le jeune doit avoir plus de 16 ans et moins de 25 ans lors de la signature du contrat, ou avoir fini le collège. La nouvelle loi prévoit des dérogations permettant d'embaucher un jeune de plus de 25 ans en apprentissage. Le contrat doit être écrit, signé par l'employeur et l'apprenti ainsi que son représentant légal s'il est encore mineur. Des formulaires types peuvent être retiré auprès de la Direction Départementale du Travail. Le contrat est envoyé à la Chambre des Métiers ou à la CCI, pour contrôle.

Comme tout salarié l'apprenti bénéficie de cinq semaines de congé annuel. Il a endroit aussi à cinq jours pour préparer son examen et à trois jours pour les épreuves. Il suit le même horaire que les autres employés de l'entreprise. En principe, il n'est pas autorisé à travailler de nuit, entre 22 heures et 6 heures avant ses 18 ans. Des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail pour certains métiers tels que la boulangerie. La durée du travail intègre le temps passé en formation. Le salaire minimal de l'apprenti est calculé en pourcentage du Smic en fonction de son âge et de l'ancienneté du contrat. Une autre souplesse est apportée quant au début du contrat : il peut débuter trois mois avant le démarrage de la formation mais désormais il est aussi possible de conclure un contrat d'apprentissage jusqu'à trois mois après le début du cycle de formation.

Le contrat d'apprentissage peut par ailleurs être résilié par l'employeur ou l'apprenti pendant les deux premiers mois. A l'issue de cette période d'essai, la résiliation du contrat n'est possible que si les deux parties sont d'accord ou si l'apprenti est inapte à exercer le métier, mais aussi en cas de faute grave ou encore si l'apprenti a obtenu le diplôme qu'il préparait. Le contrat d'apprentissage est soutenu par une aide à l'embauche et des exonérations de charges, ainsi qu'une aide à la formation.. Les nouveaux avantages proposés par le gouvernement sont destinés à réduire le chômage des jeunes (voir autre article).

Dominique Deslandes

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