Actualités des affaires

11/06/2008 - 
Qui doit payer l'étude de marché: le franchiseur ou le franchisé ?
Franchise

Légalement, personne n'est obligé de payer une étude de marché....

La loi Doubin impose au franchiseur de dresser un "état" du marché national et local, ce qui ne va pas jusqu'à une étude de marché avec prospective, prévisions, etc... Cet état est remis dans le document d'information précontractuel dit DIP ou document "Doubin". En pratique, cet état parait donc difficilement facturable au franchisé s'il ne va pas au-delà.

Le franchisé est un entrepreneur à part entière qui a intérêt à faire son étude de marché ou à la faire réaliser.

Les deux parties ont intérêt à ce qu'une bonne étude soit faite.

Si l'entrepreneur était seul et non pas en Franchise, il ferait ou paierait sa propre étude. Le fait d'entreprendre en franchise ne lui ôte pas son indépendance de gestion. Il ne peut donc pas imposer au franchiseur de payer à sa place. Par contre, un bon nombre de franchiseurs incluent dans le droit d'entrée, certaines prestations dont des aides aux études, des conseils, voire, parfois, des études complètes.

En conclusion, vous avez intérêt à faire une étude, vous avez intérêt à utiliser aussi le savoir-faire du franchiseur en la matière. Quant à savoir qui paie, c'est différent pour chaque réseau. Si le franchiseur paie l'étude, il devra augmenter le droit d'entrée pour pouvoir payer l'étude... alors....

Jean Samper
Membre du collège des experts de la fff
Créateur de ac-franchise.com et de l'IFCN (International Franchise Consultant network)

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