Actualité des affaires en Franchise, des réseaux commerciaux et des prestataires de services aux entreprises
Thèmatique(s) abordée(s) : réglementation des affaires
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Actualités des affairesToutes les Actualités des affaires pour le thème Réglementation des affaires
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IL Y A PLUS D'UNE SEMAINE... 08/06/2008Le salon Equip'Hôtel 2008 s'ouvre à de nouvelles tendances
Réglementation des affaires
La rencontre biennale aura lieu en novembre, du 15 au 19, et prévoit d'accueillir 1 400 exposants, elle sera le reflet de la bonne santé du secteur. L'année 2007 a été meilleure pour l'hôtellerie, avec le retour de la clientèle américaine et une augmentation du nombre de visiteurs européens. Aussi [...]
08/06/2008Activités de franchise réglementées : la collecte et livraison de linge repassé
Réglementation des affaires
L’activité de collecte et livraison de linge repassé est fréquente dans les franchises de service. Elle est réglementée lorsqu'elle est exercée dans le cadre des services à la personne. Pour entrer dans le champ des services à la personne, cette activité doit être comprise dans une offre de [...]
06/06/2008Activités de franchise réglementées : les coiffeurs
Réglementation des affaires
Dans le cadre du lancement d’une franchise de coiffure, l’activité de l’entreprise doit être placée sous le contrôle effectif et permanent d'une personne titulaire soit :- du brevet professionnel de coiffure ;- du brevet de maîtrise de la coiffure ;- des diplômes ou titres inscrits ou ayant été [...]
05/06/2008Revoir le temps de travail grâce aux heures sup.
Réglementation des affaires
Certes on a besoin d'une durée légale de travail si l'on veut que les français fassent des heures sup, et gagnent plus, et pourtant... Que restera-t-il de la durée légale de travail après l'adoption de la loi sur la représentativité syndicale qui passera devant le Parlement avant l'été ? Certains, [...]
05/06/2008Les chiffres de l'urbanisme commercial
Réglementation des affaires
La loi de modernisation économique permettra-t-elle de nouvelles créations de moyennes surfaces ou suit-elle simplement un mouvement déjà entamé ? En réalité il semble bien que la loi Raffarin, rendue responsable du manque de concurrence, n'ait pas eu de répercussions si évidentes sur les [...]
05/06/2008Réformer la distribution en France
Réglementation des affaires
La loi de modernisation économique prévoit un certain nombre de mesures, dont certaines suscitent des inquiétudes à la fois chez les professionnels et chez certains élus locaux. Il s'agit pour le gouvernement et le président de la République d'en finir avec certaines restrictions réglementaires. [...]
03/06/2008Protéger son patrimoine familial
Réglementation des affaires
Vous créez votre entreprise et vous vous demandez comment cela va se passer par rapport à votre maison... La loi du 1er avril 2003 a offert la possibilité de se protéger contre l'action des créanciers.Il n'existe pas de séparation entre les patrimoines personnel et professionnel de l'entrepreneur [...]
31/05/2008Activités de franchise réglementées : les boulangeries-pâtisseries
Réglementation des affaires
L'activité de l'entreprise en boulangerie-pâtisserie doit être placée sous le contrôle effectif et permanent d'une personne :- titulaire d'un CAP ou d'un BEP ou d'un diplôme ou d'un titre homologué de niveau égal ou supérieur délivré pour l'exercice de ce métier ;- ou justifiant d'une expérience [...]
31/05/2008Régis Fabre
Dans la même franchise les contrats peuvent-ils être différents surtout sur les redevances ?
Réglementation des affaires
Normalement, dans un réseau de franchise, il est souhaitable que les contrats soient identiques mais ce n'est pas toujours le cas.C'est important :- pour le franchiseur qui les gérera plus facilement. - pour les franchisés qui auront, de ce fait, un sentiment d'équité.Ce n'est pas toujours le [...]
30/05/2008Franchiseur ou franchisé, qui vous aidera à estimer votre futur chiffre d'affaires ?
Réglementation des affaires
Il est important de vérifier (NDLR : et surtout de comprendre) les déclarations de votre futur partenaire car pour mettre au point les comptes prévisionnels, un nouveau franchisé doit s'informer de façon précise et réaliste.Parfois un franchiseur fournit des chiffres qui peuvent paraître élevés. Il [...]
30/05/2008Activités réglementées : la vente d’animaux domestiques
Réglementation des affaires
Dans le cadre de la création d’un commerce de vente d’animaux domestiques, l'entrepreneur doit être titulaire d'un certificat de capacité pour l'entretien des animaux. Ce certificat est délivré par la Préfecture du département du domicile du requérant sur justification des qualités suivantes : soit [...]
29/05/2008La garantie à première demande (asssez fréquente dans les baux)
Réglementation des affaires
C'est un cautionnement apporté par un organisme financier qui s'oblige à payer le montant garanti, sans contestation possible.Une garantie à première demande est un acte par lequel un garant, le plus souvent une banque ou une compagnie d'assurance, s'engage à payer à la demande du [...]
29/05/2008Activités de franchise réglementées : les agences de voyage
Réglementation des affaires
Se lancer dans une activité d’agence de voyage requiert un certain nombre de conditions liées notamment aux qualification du dirigeant et aux réglementations de la profession. L'entrepreneur doit en effet : - soit avoir occupé pendant trois années consécutives un emploi de cadre ou assimilé dans le [...]
28/05/2008AC Franchise Philippe Dassié
Une nouvelle réglementation pour le diagnostic immobilier
Réglementation des affaires
Dans l’aventure difficile de la recherche immobilière, la sensibilisation aux questions écologiques liées au logement était jusqu’alors quasi inexistante. Avec les nouveaux contrôles obligatoires et depuis le Grenelle de l’Environnement, le diagnostic écologique immobilier revient au centre du [...]
27/05/2008Mettre à l'abri sa résidence principale
Réglementation des affaires
Lorsqu'on est entrepreneur individuel voilà une précaution intéressante qui nécessite de se rendre chez le notaire. Souvent la différence entre les dirigeants d'entreprise et les entrepreneurs individuels tient au fait que l'exploitation individuelle ne permet pas de séparer le patrimoine affecté à [...]
27/05/2008Les intérêts des propriétaires et des locataires
Réglementation des affaires
Dans l'immobilier d'entreprise, il semble que ces intérêts divergent de plus en plus. L'immobilier d'entreprise est-il seulement un placement financier ? En 2007, 27 milliards d'euros ont été investis en immobilier d'entreprise en France. Or un immeuble bien loué vaut plus qu'un immeuble vide. Les [...]
26/05/2008Les arrhes ne sont pas soumises à la TVA
Réglementation des affaires
La Cour de justice européenne a rendu en juillet 2007 un arrêt qui va dans ce sens et satisfait les professionnels. Le versement d'arrhes se pratique par exemple dans le cas de la réservation d'un séjour hôtelier, mais aussi dans d'autres cas de prestations de services ou de fournitures de biens. [...]
23/05/2008AC Franchise Dominique Van Moerkercke
Activités de franchise réglementées : les crèches et établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans
Réglementation des affaires
La création d’un établissement dédié à l’accueil des enfants de moins de six ans est soumise à une réglementation très stricte notamment au niveau de son encadrement. On peut s'attendre à ce que les contrôles soient stricts pour les crêches franchisées. N'hésitez pas à demander l'aide de votre [...]
23/05/2008Activités réglementées : les assureurs, courtiers
Réglementation des affaires
L’activité commerciale en assurance/courtage est définie par la loi 2005-1564 du 15 décembre 2005 comme l’action de « présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance ou à réaliser les travaux préparatoires à leur conclusion ». Le courtier doit justifier de sa [...]
22/05/2008Activités réglementées : les antiquaires, brocanteurs
Réglementation des affaires
Le lancement d’une activité d’antiquaire ou de brocanteur est soumis à une déclaration préalable d’existence enregistrée à la préfecture ou sous-préfecture du lieu d'établissement. Elle permet l'obtention d'un récépissé provisoire d'inscription au registre des revendeurs d'objets mobiliers ; [...]
Enseignes qui recrutent
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Parc des Rouges Barres B2 1er Etage - 155, rue Jules Delcenserie - 59700 MARCQ EN BAROEUL - FRANCE
Fax : 33 (0)3 28 33 89 71
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