Actualité des affaires en Franchise, des réseaux commerciaux et des prestataires de services aux entreprises
Thèmatique(s) abordée(s) : réglementation des affaires
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Actualités des affairesToutes les Actualités des affaires pour le thème Réglementation des affaires
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IL Y A PLUS D'UNE SEMAINE... 17/11/2004Le retour des marges arrières
Réglementation des affaires
Quand Nicolas Sarkozy avait annoncé l'accord sur la baisse des prix dans la grande distribution, beaucoup s'étaient étonné que personne n'ait alors évoqué les marges arrière.Les marges arrière, ce sont ces rabais que les grandes surfaces exigent d'un fournisseur en échange de services comme la mise [...]
16/11/2004Jurisprudence en matière de pub
Réglementation des affaires
Une publicité mensongère peut annuler un contrat de franchise.Ainsi le tribunal de commerce de Paris a estimé qu'une publicité nationale mensongère risquait de nuire gravement aux franchisés, dans la mesure où la clientèle ne distingue pas la marque de ses différents points de vente. D'où la [...]
15/11/2004Bercy contre les délocalisations
Réglementation des affaires
Nicolas Sarkozy a l'art d'annoncer les bonnes nouvelles au bon moment. Alors que des salariés se plaignent des délocalisations, il a annoncé, au cours de la présentation de la loi de finance 2005, un plan de lutte contre le phénomène.Les premières mesures annoncées tournent autour des pôles de [...]
14/11/2004Restructuration d'entreprises : marche arrière
Réglementation des affaires
Devant la colère des syndicats suscitée par son projet de loi, le gouvernement a renoncé à faciliter davantage les licenciements économiques.Ce sont les dispositions les plus contreversées qui ont été retirées, en particulier la notion de " sauvegarde de la compétitivité économique ". Celle-ci [...]
13/11/2004Un numéro unique pour le Titre Emploi Entreprise
Réglementation des affaires
Le réseau des URSSAF met en place un numéro de téléphone national unique pour apporter aux chefs d’entreprise tous les renseignements sur le Titre Emploi Entreprise, ses avantages et ses modalités. Ce numéro est le : 0810 123 833Voir aussi sur le web [...]
12/11/2004Leclerc dans la raffarinade
Réglementation des affaires
Michel Edouard Leclerc se porte en défenseur de la Loi Raffarin.Il pense que les parlementaires n'accepteraient pas une augmentation de mètres carrés consacrés aux surfaces commerciales en contre partie de la baisse des prix. Il a manifesté l'intention de le confirmer par écrit au Premier Ministre [...]
04/11/2004Mesure sociale en faveur des activités occasionnelles
Réglementation des affaires
La loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 a institué au profit des personnes qui exercent une activité ponctuelle ou saisonnière en qualité d'indépendant une proratisation de la cotisation minimale du régime d'assurance maladie-maternité des travailleurs non salariés.Un décret [...]
02/11/2004Baisse de l'effet des allégements de charges
Réglementation des affaires
Trois économistes travaillant au sein du centre d'Etudes des politiques économiques de l'université d'Evry (EPEE) ont mené une étude : Il s'agit de vérifier l'impact des allégements des charges sociales sur la création ou le maintien des emplois. Ils évaluent à 150 000 le nombre maximal d'emplois [...]
01/11/2004Restauration : passage aux 39 heures
Réglementation des affaires
Depuis le 1er janvier 2004, le temps de travail dans les CHR doit être réorganisé. Un tour d'horizon des nouvelles règles s'impose.C'est le décret du 24 décembre 2003 qui fixe les durées du travail applicables. Toutes les législations antérieures ne peuvent être évoquées. Les entreprises ayant 20 [...]
27/10/2004Apprentissage : des incitations en direction des jeunes et des entreprises
Réglementation des affaires
Une série de mesures en faveur de l'apprentissage est inscrite dans le projet de loi de Cohésion sociale qui est présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Ces mesures qui visent les jeunes, les entreprises et les régions ont pour objectif de faire passer le nombre d'apprentis de 360 000 à 500 [...]
26/10/2004Les nouvelles règles de l'apprentissage
Réglementation des affaires
La loi sur la formation professionnelle du 4 mai 2004 modifie légèrement la donne. L'apprentissage permet rappelons-le à un jeune de s'initier à un métier.L'apprentie bénéficie d'une formation pratique en entreprise, l'employeur quant à lui forme le jeune et profite d'avantages financiers renforcés [...]
26/10/2004Salarié-créateur : parution du décret d'application
Réglementation des affaires
La loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 a institué au profit des salariés qui créent une entreprise simultanément à leur emploi, une exonération pendant un an des cotisations sociales dues au titre de leur nouvelle activité d'entrepreneur à compter du 1er janvier 2004L'application de [...]
24/10/2004La renaissances des ZAC
Réglementation des affaires
Ces sites commerciaux datant des années 70-80 reprennent du galon. Visant la qualité d'aménagement, elles sont souvent choisies par les collectivités locales pour ne plus dévaloriser les entrées de villes.Sous le nom plus flatteur de Parc, les ZAC montent en gamme. La qualité s'est améliorée [...]
21/10/2004Les protestations des 91 mécontents
Réglementation des affaires
Elles sont 91 à travers le monde à avoir signé la Déclaration d'Istanbul qui s'oppose à la fin des quotas qui réduisent les exportations chinoises en 2005. Ces associations d'industriels du textile et du vêtement craignent un monopole écrasant de la Chine suite à cette libéralisation.Les pays dont [...]
19/10/2004Les entreprises peuvent se passer d'EDF
Réglementation des affaires
Le choix du fournisseur d'électricité est libre depuis le mois de juillet, cela concerne 3,5 millions de sites, entreprises, artisans et collectivités locales.Même si la révolution n'est pas à l'ordre du jour, la libéralisation du secteur concerne désormais 70 % du marché français. EDF reste une [...]
18/10/2004Ouvert le dimanche : est-ce légal ?
Réglementation des affaires
Cela fait des années que l'on s'interroge, les syndicats veulent prouver que ce jour de repos doit être respecté, les professionnels exploitent la situation, tandis que les pouvoirs publics adoptent la politique de l'autruche.C'est le 26 novembre 2003 qu'une jurisprudence a fait une réapparition [...]
03/10/2004S'implanter en Chine
Réglementation des affaires
Comment s'implanter en Chine quand on est une marque française ? La question trouve sa réponse dans une étude menée par la Fédération de la maille.Quatre formules en ressortent :- les magasins d'usine (exemple : Décathlon)- la licence (Montagut)- le corner avec importation des produits (Wrangler)- [...]
01/10/2004Le marché chinois et ses difficultés
Réglementation des affaires
Nombre d'investisseurs souhaitent se ruer vers le marché chinois qui explose réellement. Les difficultés pour réussir en Chine sont pourtant nombreuses et pourrait décourager les bonnes intentions.La Chine, c'est un territoire immense et des différences énormes entre ses habitants selon la [...]
01/10/2004Centres Autos : anniversaire de la déréglementation
Réglementation des affaires
La déréglementation européenne de la distribution automobile est une nouvelle donne pour ce secteur. Depuis le 1 octobre 2003, il y a un an jour pour jour donc, la distribution des véhicules neufs, des pièces détachées et certains services sont libéralisés. Cela a des incidences pour les franchises [...]
27/09/2004Réduction des cotisations patronales
Réglementation des affaires
Il s'agit des modalités de calcul instituées par la Loi Fillon du 17 janvier 2003 qui seront applicables définitivement au 1er juillet 2005.Les modalités de réduction des cotisations patronales de Sécurité Sociale sont variables suivant les entreprises, elles se trouvent modifiées pour les [...]
Enseignes qui recrutent
AC Franchise, siège social :
Parc des Rouges Barres B2 1er Etage - 155, rue Jules Delcenserie - 59700 MARCQ EN BAROEUL - FRANCE
Fax : 33 (0)3 28 33 89 71
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