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Thèmatique(s) abordée(s) : réglementation des affaires
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Actualités des affairesToutes les Actualités des affaires pour le thème Réglementation des affaires
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IL Y A PLUS D'UNE SEMAINE... 14/08/2004L'ouverture du dimanche entre parenthèses
Réglementation des affaires
Peut-être plus préoccupé actuellement par la présidence de l'UMP, Nicolas Sarkozy, le ministre de l'Economie, ne se prononce plus sur l'ouverture des commerces le dimanche.Il est vrai que l'heure est à la consultation sur un sujet qui divise les commerçants eux-mêmes.La question n'a même pas été [...]
08/08/2004L'inflation masquée continue
Réglementation des affaires
Au moment où le gouvernement s'intéresse à la baisse des prix, et alors que démarre la période des soldes d'été, LSA dévoile la seconde vague de l'étude qui constate une inflation masquée sur l'ensemble des produits de grande consommation en mars 2004.Evaluée à 10,4 %, l'inflation masquée évalue [...]
17/07/2004A propos de Fonds de Commerce.
Réglementation des affaires
Une bonne nouvelle pourrait ne pas arriver seule, à condition que nous soyons mobilisés.Le rapport Pelletier, qui porte sur la rénovation du statut juridique des baux commerciaux, vient d'être transmis au ministre de la justice, Dominique Perben, et il ne remet pas en cause les points fondamentaux [...]
08/07/2004Les Baux de l'été 1953.
Réglementation des affaires
La bataille est loin d'être finie... Si la journée du 4 Mars 2004 a donné lieu, côté commerçants et bailleurs, à des débats des plus fructueux, les 40 propositions de la Commission Pelletier, rendues publiques le 5 Mai 2004, laissent les fédérations de commerçants sur leur faim... et ne calment pas [...]
24/06/2004La formation professionnelle revue et corrigée
Réglementation des affaires
Il s'agit surtout de rectifier les inégalités d'accès pour tous, la petite entreprise est la première bénéficiaire de cette nouvelle loi. Le projet a mis des années à sortir des cartons et vient seulement d'aboutir. La loi de François Fillon s'appuie sur un accord interprofessionnel signé en [...]
12/06/2004Changement de réglementation dans le secteur de l'automobile
Réglementation des affaires
Un projet de la Commission européenne fixe les règles de la distribution automobile et de son service après-vente. La grande révolution n'aura lieu cependant qu'en 2005.......un concessionnaire pourra alors ouvrir à son gré de nouveaux points de vente dans son pays, mais aussi partout en [...]
10/06/2004Ouvrira, ouvrira pas ?
Réglementation des affaires
Alors que Nicola Sarkozy fait courir l'idée de faciliter les ouvertures des commerces le dimanche, le ministre délégué aux PME, Christian Jacob s'est déclaré " réservé ". Le nouvel occupant de Bercy n'a pas encore convaincu son collègue au gouvernement. Christian Jacob déclare être, à titre [...]
06/06/2004La TVA des travaux
Réglementation des affaires
La loi de finances pour 2004 a anticipé la prorogation du taux réduit de TVA à 5,5 %.Applicable notamment aux travaux portant sur les logements ce taux vient d'être entériné par les instances européennes. Le Conseil européen a adopté sa proposition de directive prorogeant l'application du taux [...]
05/06/2004Les mesures de relance de la consommation
Réglementation des affaires
Le nouveau Ministre de l'Economie a présenté début mai un certain nombre de mesures, les réactions des professionnels sont réservées sur l'effet de telles initiatives.Cinq groupes de mesures sont prises. Les premières sont destinées à encourager la baisse des prix en diminuant l'effet des marges [...]
03/06/2004La modernisation des baux commerciaux
Réglementation des affaires
Remises au Ministre de la Justice, les conclusions du rapport Pelletier ne prévoient pas une remise en cause notable de ces pratiques très françaises.En fait il semble que les usages aient pesé de tout leur poids pour maintenir les choses en l'état. On continue de prévoir des baux commerciaux de 9 [...]
03/06/2004Baisse des prix exigée : 3 à 5 %
Réglementation des affaires
Le Ministre des Finances a fait ce jeudi 3 juin, lors d'une table ronde, plusieurs propositions aux distributeurs pour obtenir une rapide baisse des prixCette table ronde a réuni autour de M. Sarkozy et du ministre délégué au Commerce Christian Jacob les patrons de la grande distribution, les [...]
03/06/2004La distribution inquiète en Espagne
Réglementation des affaires
Le nouveau gouvernement socialiste n'a pas encore donné toutes les précisions, mais si le programme du Partido Socialista Obrero Espanol (PSOE) était appliqué......cela pourrait entraîner un frein à la politique libérale qui prévoyait une libéralisation totale des horaires à partir de 2005. [...]
02/06/2004Rendre sa résidence principale insaisissable
Réglementation des affaires
A lire : Un article du Monde du 23 mai a présenté l'avis de plusieurs notaires sur l'article 6 de la loi Dutreil du 1er août 2003 qui permet aux entrepreneurs individuels de déclarer leur résidence principale insaisissable. (article signé Isabelle Rey-Lefebvre) [...]
31/05/2004Taxe professionnelle : l'artisanat s'inquiète de la réforme
Réglementation des affaires
Tandis que la commission de réforme de la taxe professionnelle auditionne des experts pour envisager l'ensemble des possibilités qui permettraient d'aboutir à une réforme de cet impôt.......... le président de l'Union professionnelle artisanale (UPA), Pierre Perrin, a fait part de son avis lors [...]
26/05/2004Brice arrête Koor's & Son
Réglementation des affaires
Après sa reprise par le groupe Mulliez, le distributeur de prêt-à-porter masculin se recentre sur l'enseigne phare.Brice représente plus de 95 % du chiffre d'affaires, aussi a-t-il été décidé d'arrêter la jeune enseigne haut de gamme Koor's & Son qui verra ses magasins transformés en Brice dès [...]
08/05/2004Les mesures fiscales pour la restauration
Réglementation des affaires
Faute d'obtenir que la Commission européenne accepte de réduire à 5,5 % le taux de TVA avant 2006, le Gouvernement français a décidé de mettre en place un dispositif temporaire.Il s'agit de l'allègement des charges sociales pour le milieu de la restauration. Ce système devrait être opérationnel [...]
27/04/2004Transmission d'entreprise et droits du conjoint survivant
Réglementation des affaires
Renforcés par la loi n°2001-1135 du 03/12/2001, ces droits peuvent néanmoins être mis à mal dans le cas de la transmission d'entreprise. En effet, si la transmission n'a pas été anticipée, l'entreprise sera en indivision entre le conjoint survivant et les héritiers, entre le moment du décès et le [...]
22/04/2004L'entreprise et le voile
Réglementation des affaires
Alors qu'une loi va bientôt être appliquée sur le voile à l'école, comment cela se passe-t-il aujourd'hui dans l'entreprise ?Si un employeur peut restreindre l'utilisation de certains vêtements au nom de l'intérêt de l'entreprise, il ne peut s'opposer au port de signes religieux, cela fait [...]
14/04/2004Le droit du travail sera-t-il modernisé ?
Réglementation des affaires
Un rapport récent avait été remis au Ministre des affaires sociales afin de rendre le code du travail plus efficace. Le nouveau Ministre, Jean-Louis Borloo, reprendra-t-il le dossier ? Voici les principales propositions qui étaient avancées...Il s'agirait d'abord de dépoussiérer le code du travail [...]
01/04/2004Ouvertures du dimanche remises en cause
Réglementation des affaires
Le centre commercial de Marseille restera fermé le dimanche.La Cour administrative d'Appel de Marseille a confirmé l'illégalité des arrêtés préfectoraux autorisant l'ouverture le dimanche de Plan de Campagne, la plus grande zone commerciale de France.Une étude patronale prétend que 400 à 1000 [...]
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