Actualité des affaires en Franchise, des réseaux commerciaux et des prestataires de services aux entreprises
Thèmatique(s) abordée(s) : réglementation des affaires
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Actualités des affairesToutes les Actualités des affaires pour le thème Réglementation des affaires
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AUJOURD'HUI... 24/07/2008Le congé sabbatique pour création pour la franchise aussi
Réglementation des affaires
Au moment de créer votre activité, vous pouvez passer un accord avec votre employeur pour bénéficier d'un congé sabbatique.Tous les salariés des entreprises privées peuvent bénéficier de cette possibilité, mais aussi les fonctionnaires qui disposent, quant à eux, en fonction de leur position [...]
AVANT HIER... 22/07/2008Activités de franchise réglementées : les débits de tabac
Réglementation des affaires
L'activité de débit de tabac ne s'exerce qu'en entreprise individuelle ou en société en nom collectif. Il existe deux types de débits de tabac : d’une part, les débits de tabac ordinaires, ouverts toute l'année ou pendant la saison touristique à la mer ou à la montagne ; d’autre part, les débits de [...]
IL Y A 4 JOURS... 20/07/2008Avec le DIP, vous avez vingt jours pour réfléchir avant de signer un contrat de franchise
Réglementation des affaires
Conformément à la loi du 21 décembre 1989 (dite loi Doubin) relative à tous les réseaux de commerce, à partir du moment où s'établit une relation d'exclusivité ou de semi-exclusivité entre deux parties, tout franchiseur ou tête de réseau doit fournir à son futur partenaire un Document [...]
IL Y A 6 JOURS... 18/07/2008Négocier avec son banquier
Réglementation des affaires
Le banquier est un partenaire habituellement incontournable si vous avez le projet de créer ou reprendre un magasin en franchise ou sous une autre forme. Voyons quelques points qui peuvent vous aider dans cette collaboration.Pour le financement de votre commerce vous devez prévoir le plus [...]
IL Y A PLUS D'UNE SEMAINE... 17/07/2008Activités de franchise réglementées : les débits de boisson
Réglementation des affaires
Se lancer dans une activité de débit de boisson suppose le suivi d’une réglementation très stricte tant sur les antécédents du débitant que sur le fonctionnement du commerce. A propos du débitant… Le débitant doit être majeur capable et ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour crime de [...]
IL Y A PLUS D'UNE SEMAINE... 16/07/2008La LME modifie les lois Royer et Raffarin sur les ouvertures de grandes surfaces
Réglementation des affaires
La Loi de la Modernisation de l'Economie est passée aisément à l'Assemblée. Elle projette de lier la création de magasins au seul code de l'urbanisme. Le Gouvernement souhaitait libéraliser les règles d'urbanisme commercial pour faciliter l'ouverture de nouveaux magasins et développer ainsi la [...]
IL Y A PLUS D'UNE SEMAINE... 15/07/2008Pratique du massage par les esthéticiennes
Réglementation des affaires
Les esthéticiennes qui proposaient des prestations de massage à finalité esthétique ont été confrontées à l'opposition des masseurs-kinésithérapeutes et de certains tribunaux considérant que cette activité relevait de la pratique médicale.Afin de clarifier les domaines de compétence de ces deux [...]
15/07/2008La protection grâce au brevet
Réglementation des affaires
Si vous avez la certitude d'avoir réellement inventé quelque chose de nouveau, il est nécessaire de procéder à la protection de cette innovation. Cette démarche n'est pas obligatoire, mais cela permet de couvrir votre invention. Cela vous assurera que vous n'avez pas vous-même réalisé de [...]
IL Y A PLUS D'UNE SEMAINE... 13/07/2008Passer à 50 salariés
Réglementation des affaires
Les entreprises rechignent à passer ce cap réputé difficile car il entraîne des contraintes qui peuvent grever leur budget. Phantasme ou réalité ? Le rapport Attali précise que le passage à 50 salariés entraîne l'application de 34 législations et réglementations, dont le coût représente 4 % de la [...]
IL Y A PLUS D'UNE SEMAINE... 12/07/2008Activités de franchise réglementées : le diagnostic immobilier
Réglementation des affaires
Contrôle amiante, plomb, termites, installations gaz, électricité, assainissement… activités en plein boom, les entreprises en diagnostic immobilier doivent, depuis le 1er novembre 2007, justifier d'une certification délivrée par un organisme accrédité, dans chaque domaine technique dans lequel [...]
12/07/2008Les professionnels libéraux peuvent désormais déduire un loyer
Réglementation des affaires
Une styliste a permis d'obtenir cette faveur pour tous. Le Conseil d'Etat vient en effet d'admettre la possibilité, pour les titulaires de Bénéfices non commerciaux (BNC), de déduire un loyer de leur revenu professionnel. Il s'agit de la somme qu'ils se versent au titre de l'occupation, pour des [...]
10/07/2008La Loi de modernisation de l'économie -LME- votée avec des surprises
Réglementation des affaires
La loi de modernisation de l'économie est passée plus facilement que prévu à l'Assemblée Nationale, elle apporte néanmoins quelques amendements et quelques surprises... La loi a été votée dans son intégralité le mardi 17 juin 2008. La ministre Christine Lagarde s'en est félicitée. La majorité des [...]
05/07/2008Les lois qui impactent les prix
Réglementation des affaires
C'est une théorie des statisticiens de l'Insee (Institut National de la Statistique), qui dénoncent les effets pervers de la loi Galland régissant les relations fournisseurs-distributeurs, mais aussi ceux de la loi Raffarin concernant l'urbanisme commercial. Depuis 1996, la loi Galland régit en [...]
02/07/2008Les conjoints doivent envisager le pire
Réglementation des affaires
Dans un couple, si l'un des deux est à son compte, il est important de prévoir séparation et décès,... Quitte à prouver que l'on a été trop prudent. Mieux vaut anticiper certains événements qui peuvent jalonner une vie de couple. Si vous êtes en profession libérale, commerçant, artisan, chef [...]
01/07/2008Les coûts salariaux dans le textile
Réglementation des affaires
La France occupe une place intermédiaire parmi les anciens membres de l'Union Européenne et, même s'ils sont en augmentation, les coûts du travail restent très en retrait dans les pays émergents ou les nouveaux membres de l'Union. En filature et tissage, le Cabinet Werner International classe la [...]
01/07/2008La fin des 35 heures, des pré-retraites, etc.
Réglementation des affaires
Le Gouvernement continue les réformes alors que la mobilisation des syndicats commence à s'effriter. Une journée de manifestations est néanmoins prévue le 7 octobre. C'est la division parmi les syndicats qui, de ce fait, ont du mal à mobiliser les français. Pourtant l'inquiétude est bien là, même [...]
30/06/2008Le dispositif du travailler plus
Réglementation des affaires
Depuis le 1er octobre 2007, la Tepa (loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat) est entrée en vigueur. Réputée complexe, elle veut inciter les entreprises à recourir aux heures supplémentaires. 37 % des entreprises ont utilisé le dispositif durant le dernier trimestre 2007. Elles [...]
30/06/2008Sélectionner ses revendeurs sans faire de refus de vente
Réglementation des affaires
La distribution sélective est un système par lequel un fournisseur s'engage à ne vendre ses produits ou services qu'à des distributeurs sélectionnés sur la base de critères prédéfinis, elle est réglementée par la Communauté Européenne. Explications... Un règlement communautaire permet de [...]
29/06/2008Qu'adviendra-t-il de l'imposition forfaitaire annuelle ?
Réglementation des affaires
Christine Lagarde a annoncé sa suppression pour 2009. Elle avait d'ailleurs été annoncée aux représentant des PME par le président de la République en décembre 2007... L'imposition forfaitaire annuelle (IFA) est un impôt différent de l'impôt sur les sociétés (IS,) qui doit être payé, même en [...]
28/06/2008Faut-il assouplir la réglementation des soldes ?
Réglementation des affaires
Pour le délégué général du Centre National des centres commerciaux, le projet de réforme prévu dans la LME (Loi de Modernisation de l'Economie) paraît aller dans le bon sens. En effet selon, Jean-Michel Silberstein, le rythme des approvisionnements s'est modifié. Aujourd'hui les livraisons sont [...]
Enseignes qui recrutent
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Fax : 33 (0)3 28 33 89 71
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